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5 766 résultats pour « Toubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300560

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

globalement le coût de réparation des désordres sans l'avoir ventilé par immeuble et que ces désordres résultaient, pour la résidence Davout, du devis des travaux de réparation établi par la société Tourret

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468600.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Tourret Jonery Architectures, l'agence Jean Marie Valentin, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506397_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite du 27 octobre 2025 par laquelle la commune de Tourrettes-sur-Loup

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adff

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Bernard A..., demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 3 / Mme Odile C..., épouse A..., demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 4 / M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617128

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL "LES PETITES ROCHES" , DONT LE SIEGE EST A SAINT-HILAIRE DU TOUVET ISERE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c939

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

du principe d'impartialité : " en ce que la cour d'appel de Rouen était composée, lorsqu'elle rendit son arrêt le 9 février 1989, de la sorte : M. le président Moulanier, M. le conseiller Solle Tourette

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444562.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

procédure suivante : La société Golf Resort Terre Blanche et la société DetO Management ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le maire de Tourrettes

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

69463cb575782d5f06e6ebaa

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

7] représenté par Me Delphine EL FEKRI - RODICQ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier Monsieur Cédric TOUVET

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02d0

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TOUNET dont le siège social est ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:16

CJUE

25 janvier 1996

25 janvier 1996

. # Waltraud Tomberger contra Gebrüder von der Wettern GmbH. # Petición de decisión prejudicial: Bundesgerichtshof - Alemania. # Directiva 78/660/CEE - Cuentas anuales - Balance - Fecha de obtención de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00257

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

70 jours ouvrables ou non prennent en compte les jours ouvrables mais également les jours non ouvrables qui sont les dimanches et les jours fériés ou chômés payés comme un jour travaillé lorsqu'ils tombent

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe4ecdc6046d47e66044

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [Q] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [D], demeurant 100 rue de la Tourette - Bâtiment A - 69290 CRAPONNE non comparante, ni représentée Citée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904517_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il soutient que : - le chemin rural des Clots qui est situé à la limite des communes de Tourrettes et de Fayence n'accède plus à la RD 562 côté Sud du fait d'un creusement d'un fossé sur le bas-côté

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a0c

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

LA PREUVE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEAU DE TOURETTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003175_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a refusé d'affecter, à titre dérogatoire, l'élève Josselin Rapuc-Villar au collège René Cassin de Tourette-Levens

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6946293675782d5f06e175f3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

barreau de NANCY, vestiaire : 100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé Monsieur Cédric TOUVET

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

691aebfe5222181ceeb7dc72

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

:, Me Ali ISSA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 072 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE Greffier Cédric TOUVET

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670578071296b51ba2b27250

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Marie-Charlotte TOUZET délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/11067 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYL N° MINUTE :

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309632

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

lequel le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes a approuvé par délégation le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêts sur le territoire de la commune de Tourrettes-sur-Loup

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TA

2ème chambre

DTA_2002786_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré par le maire de la commune de Tourettes le 13 novembre 2018 à la SCI Locotop.

Source officielle