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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
64fc0aab78df6805e6bb2014
5 septembre 2023
5 septembre 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c74ccdc6046d47b7b26b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301007_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 5 avril 2023 adoptée à l'occasion d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Le-Thomas.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01116
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Thomas X... et Derek Y...pour le compte d'une société en cours de constitution pour le Golf Clément Ader, sis domaine du Château Pereire » ; qu'en se fondant, pour décider que le cessionnaire était la
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49542
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 10 juin 2024, la Société Immobilière Familiale de France indique se désister de son instance et de son action.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1d
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 17/02723 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505883_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2025 et 16 janvier 2026, la société civile professionnelle Ezavin-Thomas et la société à responsabilité limitée Azur
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93744
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Selon ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2015, l'appelant demande à la cour, outre divers constater, de : - Condamner solidairement la société Thomas Cook, qui vient aux droits
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 18 septembre 2017, la société SO GEDDA a mandaté la SARL ETBA THOMAS, assurée auprès de AR-CO, en qualité de bureau d’études pour réaliser l’étude des plans d’exécution.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01527
20 juin 2018
20 juin 2018
textes et principes susvisés ; "3°) alors que toute personne mise en cause dans une procédure pénale a le droit au respect de la présomption d'innocence ; qu'un tel principe implique de n'entrer en voie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401082_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Thomas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302846_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bain veillant, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du maire de Bain-de-Bretagne accordant à la congrégation des sœurs hospitalières Saint-Thomas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306794_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleChambre 4 A
627f48d0551627057d32df46
3 mai 2022
3 mai 2022
à la Cour : 26 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [M] [F] 87 rue du Chemin de Fer 68480 DURMENACH Représentée par Me Stéphane THOMANN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504706_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à Me Nohe-Thomas de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404369_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50977
13 septembre 2022
13 septembre 2022
[T] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 30 septembre 2021, qui, pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique, l'a condamné à 135
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481586
30 mars 2009
30 mars 2009
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le jeune Thomas A, adressé le 20 juillet 1997 par l'hôpital d'Aubagne au
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc6c8cdc6046d47092072
7 mai 2026
7 mai 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officiellePage 12 sur 833