Y... ses parts sociales ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la coopérative n'est pas

nullité du cautionnement n'avait été invoquée par les cautions que le 2 juin 1998, a écarté la demande de nullité ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, tel

intérêts au taux légal à compter de l'assignation et a débouté la société Fide Cité de sa demande de 500 000 francs au titre de la perte des loyers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

l'augmentation unilatérale par la société Cofinoga du capital autorisé, ainsi que pour le non-respect par la banque de son obligation de conseil ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

. - EFFETS D'UNE DÉCISION D'EXPULSION PAR ELLE-MÊME - 1) ABROGATION DU TITRE DE SÉJOUR DE L'ÉTRANGER - EXISTENCE - 2) CONDITION POUR QUE CETTE DÉCISION AIT UN TEL EFFET - NOTIFICATION À L'INTÉRESSÉ. |

d'imposition 2011 était versé aux débats, les parties pouvaient en discuter contradictoirement l'ensemble des éléments y figurant, sans que la cour d'appel soit tenue de les inviter à s'expliquer sur tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

le sursis à statuer sur le fondement de l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; que l'arrêt attaqué (Orléans, 6 février 1997) les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel

X... des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, le GAN s'est borné à soutenir que la preuve de l'existence d'un tel préjudice n'était pas rapportée; qu'il n'a ni invoqué l'article 1153

Joseph Y... 89 662,76 francs, outre intérêts au taux légal à compter du jugement entrepris ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé a mémoire en demande et reproduit en annexe

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert du grief

attaqué (Paris, 27 juin 2000) a condamné la société assurée au paiement de la prime échue et l'a déboutée de ses demandes reconventionnelles ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies, tel

irrecevable le pourvoi formé par la SCI contre l'arrêt de non-lieu rendu par la Chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes le 12 mars 1998 ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel

documents publicitaires ayant valeur contractuelle diffusés auprès des assurés ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 25 janvier 1999) les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel

LPF TEL QU'INTERPRÉTÉ PAR LE JUGE ADMINISTRATIF - JURISPRUDENCE DE LA « RÈGLE DU DOUBLE » [RJ1] - PRINCIPE D'ÉGALITÉ.

. ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et repris en annexe : Attendu que, dans le premier moyen, les consorts I... font grief à la cour

d'un rappel d'indemnité pour heures de nuit et en réparation de son manque à gagner durant son arrêt de travail pour maladie, le conseil de prud'hommes a rejeté ses demandes ; Sur le premier moyen, tel

octobre 1992 et de la voir condamnée à lui payer la somme 587 693 francs ; que l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1998) a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel