motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre les inculpés des chefs de vol et de complicité de vol ; "aux motifs que s'agissant du "pompage télématique

multimédia, titulaire de la marque semi-figurative " Gay infos magazine", déposée le 14 septembre 1989 sous le n° 1 572 898, de la marque "Gay", déposée le 14 mars 1994 sous le n° 94 510 806, du code télématique

; " alors, d'une part, que le moyen tiré de ce qu'une infraction de proxénétisme par le biais de la mise à disposition du public d'un service télématique n'a été constatée par les officiers de police

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, estimant que la nature des services télématiques exploités par la société Copper communication portait atteinte

A... se prévalait d'un usage de l'entreprise en vertu duquel les factures de la société Télémécanique, prises sur ordre du directeur, étaient honorées sur le champ, quitte en cas d'écarts de prix, à réactualiser

l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 1995), que, le 5 octobre 1992, la société LF Communication (l'acquéreur) a passé commande à la société Equipement bureau de Champagne (le vendeur) d'un système télématique

commerçants de Montauban et des environs ont conclu avec la société V Conseil un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique

commerçants de Toulouse et des environs ont conclu avec la société V Conseil un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique

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pour favoriser les transactions immobilières entre particuliers sans faire office d'intermédiaire, d'employer certaines méthodes (abonnement à des listes périodiques d'offre de location, serveur télématique

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X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Newbridge Networks, anciennement dénommée société Ouest standard télématique

autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux et dépendances sis à Marseille, 350 avenue du Prado, 71 avenue des Goumiers et 37 boulevard Tellene

2018), la société Knappe Composite (la société Knappe), spécialisée dans la fabrication de dispositifs utilisés dans l'industrie pétrochimique, ayant pour partenaire commercial la société iranienne Teheran