Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, Smartphones ou tablettes), à savoir notamment listes de commerçants et de prestataires de services, informations concernant des

YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante

    Compte tenu des principes énoncés dans les arrêts Al-Khawaja et   Tahery c. Royaume-Uni ([GC], n os 26766/05 et 22228/06, §§ 118 et ss., CEDH 2011) et Schatschaschwili c.

    Compte tenu des principes énoncés dans les arrêts Al-Khawaja et Tahery c.

pratiquée dans la vitrine est de 90 cm large x 130 cm de hauteur ; elle est située à 140 cm du trottoir ; Ainsi la hauteur à laquelle se trouve cette ouverture correspond-elle à la hauteur de la tablette

TABLETTERIE TOURNERIE FROISSARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L.

It concluded that there were real benefits from reintroducing disinfecting tablets and recommended that tablets be made available throughout prisons.

X... du désistement de son pourvoi dirigé contre la SCP Brevet-Tabet ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 267 ancien du code civil ; Attendu que Françoise Y... s'est

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 novembre 2020), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des

épouse [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité française, chef de cuisine domiciliés ensemble : Saint-[Localité 5] [Localité 4] représentés par Me Lynda TABART

l'arrière-boutique par suppression de la cuisine et de la salle à manger précédemment à usage privatif, l'installation d'une vitrine réfrigérée, d'une ouverture vitrée coulissante en façade, d'une tablette

Y... au paiement d'une somme de 319,99 euros en remboursement de la tablette qui lui aurait été prêtée par l'association sans avoir recherché si, comme il le soutenait dans ses conclusions d'appel, il

; l’offre de la société IDM n’était pas inacceptable, mais elle était surévaluée ; - l’offre de la société Tolim respectait les exigences du cahier des charges imposant une charge admissible des tablettes

, avec logiciels spécifiques, et une barre scanner, aucun élément nouveau n'étant de nature à justifier le besoin d'attribuer une tablette en complément de l'ordinateur.

. # Överklagande - Gemenskapsvarumärke - Artikel 7.1 b i förordning (EG) nr 40/94 - Tabletter i tredimensionell form för tvätt- eller diskmaskiner - Absolut registreringshinder - Särskiljningsförmåga.

. # Överklagande - Gemenskapsvarumärke - Artikel 7.1 b i förordning EG nr 40/94 - Tabletter i tredimensionell form för tvätt- eller diskmaskiner - Absolut registreringshinder - Särskiljningsförmåga. #

. # EFvaremærker - tredimensionalt varemærke - formen af et produkt til opvaskemaskine - ægformet tablet - absolut registreringshindring - artikel 7, stk.1, litra b), i forordning (EF) nr.40/94. # Sag