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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1213dcdc6046d47a3b7ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vincent FICOT, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12854cdc6046d47a451cb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12867cdc6046d47a4536b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128a5cdc6046d47a45935

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jérôme GAUDRIOT, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128bdcdc6046d47a45b72

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[G] [L], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12923cdc6046d47a463d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Baptiste GUERIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c49cdc6046d47a4a6a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c5fcdc6046d47a4a832

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cc3cdc6046d47a4afb2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vincent PERRUCHET, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cf9cdc6046d47a4b3fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vincent PERRUCHET, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12e75cdc6046d47a4cfe5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c13480cdc6046d47a54a63

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[U] [I], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68816cdc6046d4754776c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1327

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

anonyme dont le siège social est à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit : 1°/ de Madame Sybille

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1328

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

anonyme dont le siège social est à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit : 1°/ de Madame Sybille

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2298

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

anonyme dont le siège social est à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit : 1°/ de Madame Sybille

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f229a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

anonyme dont le siège social est à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de Madame Sybille

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e98e

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sybille, Liliane, Marie-Paule Y..., épouse X..., demeurant ...,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31558cdc6046d47107d25

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31563cdc6046d47107e06

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMMANN.

Source officielle

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