Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2023 et le 5 avril 2024, la commune de Rosoy, représentée par Me Supplisson (SELARL Legipublic Avocats), demande à la cour

L'intéressé se référait aussi à l'article 20 de la Constitution dans le résumé de ses griefs (suplico). 16.

Nous supposons que M.... vous a appelé car vous avez, dans le passé, distribué très largement votre numéro de téléphone portable... Il s'agit d'un procès d'intention de votre part, stérile...

  Il affirme d'autre part que, dans le document de saisine de la Cour constitutionnelle, - dans la partie appelée "suplico" ou résumé des griefs que l'on soumet à la considération de la Cour - il

du 28 septembre 2018 que lui ont adressé Mesdames [K] [Y], [H] [G] et [L] [I], rédigé comme suit : 'Nous souhaitons porter à votre connaissance des faits de harcèlement moral et sexuel que nous subissons

Disons que chaque parent devra prendre contact avec les responsables du Point-Soleil pour mettre en oeuvre ces visites ; Supprimons la pension alimentaire fixée au titre de la contribution de Monsieur

charge, à condition que le parent qui assume cette charge en justifie chaque année au débiteur, avant le 1er novembre, faute de quoi la pension cessera automatiquement d'être due le mois suivant, Supprimons

Notre établissement n'est malheureusement pas épargné car nous subissons une baisse de fréquentation et également des consommations.

Aussi, nous vous noti'ons par la présente votre licenciement pour faute grave fondé sur les motifs suivants : Depuis le début de l'année, nous subissons des retards et absences répétées de votre part,

Par courrier du 22 mars 2021, la SA [6] a adressé à la [5] une demande de délais de paiement en ces termes : « Nous subissons depuis mars 2020 un fort ralentissement de notre activité et une perte d'environ

seulement de pouvoir planer les feuilles mais aussi de limiter les contraintes dimensionnelles et sollicitait son accord, qu'en réponse le 28 janvier 2011 la société Prométal leur disait que « nous subissons

L'employeur produit également un document émanant de la section syndicale Ugtg de la Sas Cirb, intitulé « dénonciation de conditions de travail », ainsi rédigé : « nous subissons des harcèlements moraux

Nous supposons donc que vous avez décidé de ne plus travailler au sein de notre entreprise.

Nous supposons donc que vous avez décidé de ne plus travailler au sein de notre entreprise.

: « Madame, Nous avons été contraints d'engager à votre encontre une procédure de licenciement pour le motif économique suivant : notre secteur d'activité étant en pleine récession nous subissons

[V] [Z] présente une tendinopathie épaule et poignet liée au gestes répétitifs travail en chantier ; qu’il présente des douleurs lors de mouvements de pro et supplination et ne peut porter des charges

Nous supposons qu'il reçoit de M. [C] [U], son père, les parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 12].

demande et tenter de forcer sa décision, lui avait transmis un tract affiché appelant vos collègues au boycott de la vente des titres en ces termes « cessons la vente de titres métropole temps que nous subissons