Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 septembre 1994, qui, pour infractions aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 49 amendes de 220 francs

dangereux d'un véhicule automobile ; "aux motifs que " l'attestation de Françoise X... n'apporte aucun élément ; que le prévenu ne justifie pas que le stationnement irrégulier de son véhicule ne pouvait

dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dont le résultat s'avérait positif, l'éthylomètre affichant un taux de 0,92 mg/litre; que le prévenu fait plaider que la contravention de stationnement

Dubois et General Cargo X... alors, selon le moyen : 1 ) que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant, en fait, que les frais relatifs à l'entretien d'un parc de stationnement

francs, avec annulation du permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen avant l'expiration d'un délai de 18 mois ainsi qu'à une amende de 250 francs pour la contravention connexe de stationnement

les propriétaires indivis, ainsi que MM. et Mmes B... et E..., pour obtenir le rétablissement de la fermeture côté Est de la voie de passage et la limitation aux propriétaires indivis du droit d'y stationner

glissières de sécurité ; que les marques de freinage objectivent dans ce contexte le fait que Georges Y... a été surpris et a manqué de maîtrise, par rapport à l'obstacle prévisible que constitue le stationnement

service de gestion commerciale, est décédé le 3 avril 1992 des suites d'une crise cardiaque alors qu'il participait à une épreuve sportive, dans le cadre d'un séminaire de travail organisé dans une station

[J] et Mme [L] ont acquis de la société Iroise promotion un appartement et deux places de stationnement en l'état futur d'achèvement, qui ont été livrés le 10 janvier 2017. 3.

, un « contrat de mise à disposition d'emplacements de stationnement dans le parc de stationnement Hoche [Localité 5] à usage d'espace de lavage automobile sans eau », d'une durée de trois mois renouvelable

de Val-Thorens étaient suffisants pour cette période de l'année et pour le domaine ouvert ; néanmoins, il apparaît que la station de Val-Thorens a pris conscience un peu trop tardivement du caractère

(Hauts-de-Seine), subrogée à la société à responsabilité limitée Staic France, dont le siège était à Labouheyre (Landes), RN. 10, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

tel que modifié par la loi 2013- 619 du 16 juillet 2013 qui réprime l'exploitation sans autorisation ; qu'il résulte des éléments ci-dessus qu'après le 31 décembre 1990 et jusqu'au 12 avril 1996 la station

[N] [E] a été verbalisé pour des faits de stationnement illicite et condamné, par ordonnance pénale, à la peine de 17 euros d'amende. 3.

Stagi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998, où

Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de LILLE, en date du 27 septembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à quatre amendes

Valéry, contre le jugement de la juridiction de proximité de LILLE, en date du 27 septembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à douze amendes

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Platinum corporation FZE, dont le siège est [...]                                          , 2°/ la société La Stallion