Dans ces conditions, l’arrêté en litige ne porte pas une atteinte disproportionnée au drD...e Al Kaderi de mener une vie privée et familiale normale au regard des buts en vue desquels il a été pris.

In the case of Drozd v.

European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 30   September 2014 as a Committee composed of: Ganna Yudkivska, Presiden t,   Ann Power-Forde,   André Potocki, judges and Stephen

The medical records showed that she was not given the prescribed drug on one occasion on 8   December 1998 on the doctor’s instructions following a drop in her blood pressure and the reference to

nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [H] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (33) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Stéphane

décision : B N° RG 26/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSC4 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Stéphane

INTIMÉE : Société [11] [Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par Me GUILLEMIN Stéphane

Stéphane X..., domicilié [...]

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 APPELANT : [G] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (22) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stephen Phillips   Mark Villiger Deputy Registrar   President ANNEX   No.

Stéphanie, Frédérique (ne travaille que 4 jours semaine) et moi-même n'avons pas le temps, ni de les assumer et d'assurer ce surcroît d'activité.

ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion 72000 LE MANS Société MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Stéphanie

novembre 2018 modifiant les arrêtés inter-préfectoraux n° 2012069-0010 du 9 mars 2012 et n° 2012066-0006 du 6 mars 2012 fixant des interdictions de pêche dans le fleuve Rhône dans les départements de la Drôme

La société LOCAM ayant son siège social à Saint-Etienne, est donc parfaitement fondée à revendiquer la compétence du Tribunal stéphanois.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane