Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie

Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [O] [D] né le 31 Octobre 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie

[N] [L] Aux termes de l'article 1153 devenu 1231-6 du code civil, dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard dans l'exécution

DUMURGIER, Conseiller, chargée du rapport, et Sophie BAILLY, Conseiller.

publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie

RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET

Lucien François N..., demeurant ... (16ème), Melle Sophie Laverne, épouse de M. Jean-David X..., demeurant ... (16ème), 48) M. Pierre Henri N..., époux de Q... Jacqueline A..., demeurant ...

[J] [K] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [E] [L] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Sophie FRENEY,

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Sophie