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5 963 résultats pour « Secchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412087_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300517

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

sans dénaturation, légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du contrat de crédit-bail du 6 novembre 1995 que la société SECMI

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307497_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Secchi a été entendu au cours de l'audience publique : Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2303421_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Secchi, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103334_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Secchi, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509189_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Me Seghier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société ANEMONE SARL, identifiée sous le n° 908 497 746 RCS BORDEAUX (2021 B 8416), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105248_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il y a lieu de s'y référer et de condamner la société Séché Eco industries à verser aux requérantes la somme de 2 645 280 euros TTC. 22.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e667

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

des sociétés du groupe Séché.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01310

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Haussmann " ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la défense : Attendu que les sociétés composant l'UES " Galeries Lafayette Haussmann " soutiennent que les pourvois formés par le syndicat SECI-CFTC

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004118_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2004118 le 16 juillet 2020, le 28 avril 2022 et, pour le mémoire récapitulatif, le 13 mai 2022, la société Séché Eco Industries et la société Allianz

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100390

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

. ; que l'expert indique que l'incendie a trouvé son origine au niveau du sèche-linge ; qu'à son sens la mise à feu est extérieure au tambour ce qui écarte l'hypothèse d'une substance inflammable dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400145_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310566_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf5

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Joseph Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société anonyme Sephi arcade, dont le siège était

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191404

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Mr   Sechin argued before the domestic courts that certain statements in the article tarnished his reputation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00486

Cassation

8 avril 2008

8 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal des sociétés Lamy et Sea que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Séché

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e29

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

formé par Mme Christiane X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée SECRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3d

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

ECO INDUSTRIE puis transféré vers SECHE REALISATION et enfin le 1er janvier 1999 vers SECHE ENVIRONNEMENT, comme Directeur des marchés, poste au coefficient 770, niveau VII échelon B, suivant la convention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fba4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par une lettre du 6 juin 2018, la société Séché Energie a notifié à la SCI Sennonaise la cession du fonds de commerce de l'entreprise à une autre société filiale du groupe Séché Environnement, la société

Source officielle