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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd2
7 avril 1998
7 avril 1998
d'informer ; Ladite ordonnance a été notifiée : - à la partie civile et à son avocat par lettre recommandée le 24 Décembre 1997; Appel de cette ordonnance a été interjeté le 2 Janvier 1998 par Maître Didier SEBAN
Source officielleChambre 1
DTA_2200139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet des
Source officielleChambre 1
DTA_2103655_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01337_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
D C, représenté par Me Sennaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle la responsable du service jeunesse de la commune de Pertuis a
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d0d6dbcdc6046d471482ea
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE N° de rôle : 2024004299 Demandeurs : SAS FINANCIERE ADAMIA [Adresse 1] SARL ADAMIA [Adresse 2] SARL ADAMIA IMMOBILIER [Adresse 2] SCI [Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008054031
22 octobre 1999
22 octobre 1999
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation du refus de visa qui lui a été opposée M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d43b75cdc6046d47589373
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Éric SEBBAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b359a2edfb0b58c05eec3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e8293ea7c8c1124f2d24
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/05405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV77 N° de Minute : 23/00876 Monsieur [T] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SEBBAN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505249_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474788.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488586.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490300.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495690.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02549_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Des pièces, enregistrées les 30 mai 2023 et 28 juillet 2023, ont été produites pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis, par le cabinet Seban et associés.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477684.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477926.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500401.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401a55
19 novembre 1996
19 novembre 1996
délibéré conformément à la loi; Attendu que Taieb X..., décédé en France le 24 septembre 1988, avait contracté mariage en Algérie le 28 juin 1950, avec Khira Hamadouche, devant le cadi de la mahakma de Sebdou
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835290
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le Gouvernement a démissionné dans la journée du 29 mars 1993, date du décret attaqué, il ne ressort
Source officiellePage 12 sur 209