hypertexte, permettaient ainsi d’accéder à la dénomination sociale des sociétés condamnées, à savoir « Renault Trucks SAS, MAN SE, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V., Daimler AG, DAF Trucks N.V., Scania

et Riccardo SCALA contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 2 septembre 2004 en une chambre composée de   :   M.

ARTICLES 8 ET 9 DE L'AVENANT DU 4 MAI 1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CLASSE BERNARD ET SCALA

FP-D Rôle N° RG 24/07078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEFG [B] [F] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Sandrine COHEN-SCALI

1989, une commission rogatoire qui a permis aux officiers de police judiciaire délégués de perquisitionner, le 18 avril 1989, dans les locaux du CEAEM, puis le 25 avril 1989, dans ceux de la société La Scala

divorcée X..., demeurant 19, passage Saint-Benoît, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Anémone Nef Scala

Leandri di Scala qu'à la S.A.S Abp Ouest, * de transmettre la liste de tous les salariés embauchés par la S.A.R.L. Leandri di Scala et la S.A.S.

En l'espèce, Mme C se borne à transmettre divers documents relatifs à son litige avec le bailleur social Scalis sans soumettre au juge une requête assortie de moyens de droit et de conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril 2022 et 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Cohen Scali, doit être regardée comme demandant au tribunal dans

Domenico Z..., demeurant Via Garibbe 3/9 Scala B, 18100 Vallecrosia, Imperia (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17eme chambre sociale),

° RG 21/11424 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4JV [J] [G] C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis SOURNY Me Sandrine COHEN-SCALI

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Scania Ile-de-France qui vient aux droits de la SIA, la somme de 40 978,86 francs, alors, selon le moyen : 1 / que l'aveu exige de la

[E] est pleinement intégré dans l'équipe des salariés du restaurant la Scala à [Localité 4].

Armando Scala contre l'Italie (Requête no 24021/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 juin 1995 et que le délai de trois

(Principauté de Monaco), 2°/ de Madame Angèle A... veuve X..., demeurant rue du Puits Neuf, Tavernes (Var), 3°/ de Madame Léonce X..., épouse divorcée BIANCHI, demeurant Palais de la Scala (Principauté

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL La Scala, Retro 09, demeurant ..., en ce qu'il a été omis de statuer sur la demande d'allocation d'une somme de 10 000 francs au titre de l'article

- N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX6O Rôle N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPy6F [B] [T] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DESOMBRE Me Sandrine COHEN-SCALI

[L] [W] a confié l'entretien de son camion de type Scania, utilisé dans l'exercice de son activité commerciale de négoce de fourrage, paille, foin à la société par actions simplifiée (SAS) Méca 3D.