Constable Pyrgou immediately reported the incident to Sergeant Serghiou of the SBA police at Ayios Nikolaos.

D'ACTION * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00771 SAS POLYPOLES C/ SAS CAP RENTAL POWER DEMANDERESSE SAS POLYPOLES, [Adresse 1] comparaissant par Maître [W], Avocat à la Cour, membre de la SELURL CABINET SBA

B A, représenté par la SELARL Cabinet SBA, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision du 14

Mutuelles, à la société compagnie d'assurances AXA France Iard, à la société Dekra Industrial, à la société AXA corporate solutions assurance, à la société Generali Iard, à la société Nautibas, à la SBI

ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [R] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Anissa SBAI

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Sbai, substituant

Mohamed X..., 8 / de Mme Naima X..., 9 / de Mme Rkia X..., 10 / de Mme Sfia X..., demeurant tous à Ouled Ben Sbaa (Maroc), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

formé le pourvoi n° U 23-19.498 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société barsequanaise d'automobile (SBA

pour le compte de la société Actesur dans le cadre de sa convention d'assistance et d'accompagnement, qui consistait en une mission d'analyse ergonomique au profit de la société Bisontine d'Abattage (SBA

POUR QUE LA FAUTE INEXCUSABLE PUISSE ETRE RETENUE A LA CHARGE DE L' EMPLOYEUR, DECIDER QUE LA FAUTE QU' IL AVAIT COMMISE, SI GRAVE SOIT- ELLE, N' ETAIT PAS DE NATURE A ENTRAINER LA RESPONSABILITE DE LA SBA

point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société SBI

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société SBPI n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; que ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Cette saisie a été fructueuse à hauteur de 5.818,95 euros (SBI déduit). Ce procès-verbal a été dénoncé à [H] [F] le 28 mai 2024.

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société Bisontine d'abattage (SBA), société anonyme, dont

C..., représentant de la SBI C..., pour le compte de la société en formation Groupe Marie-France (société GMF) dont la quasi totalité des actions a finalement été détenue par les sociétés IGPM et SBI C

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sbai Baalbaki demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 du 16 mars 2023 par laquelle le

W SBA 22000 ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 juin 1993, présentée par M.

II- La prescription des recours en garantie formée contre la société SBI par les autres constructeurs Il n'est pas contesté que les rapports entre la société SBI et les autres constructeurs étaient