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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
24 juin 2010
ROBIDAIRE & SAVOURE société civile professionnelle ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508506_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508629_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508632_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509989_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Savouré, président-rapporteur ; - et les observations de Me Schurmann, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M. A... a été enregistrée le 22 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511213_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506314_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Savouré, – les conclusions de M. Callot, rapporteur public, – et les observations de Me Coutaz, représentant Mme C....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507538_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si le préfet de la Haute-Savoie fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513203_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Savouré, juge des référés ; – les observations de Me Le Coq, représentant M. A..., et de M. A... ; – et les observations de Mme D..., représentant la préfète de l’Isère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bertrand Savouré, - et les conclusions de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure public, - et les observations de Me Debris pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510172_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Savouré, juge des référés – et les observations de Me Cans, représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402648_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... demande au Tribunal d’enjoindre le département de la Haute-Savoie à réaliser les travaux d'aménagement de la RD 907 dans la commune de Taninges en conformité avec les plans présentés aux résidents
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602096_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la préfète de la Savoie a refusé de lui délivrer le récépissé de dépôt de sa liste pour les élections municipales de Val Cenis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405303_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Savouré La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601136_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307385_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Savouré, président, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502386_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Savouré, juge des référés – et les observations de Me Miran, représentant M. A... qui indique à l’audience que la préfecture de l’Isère a octroyé un rendez-vous pour M. A... le 21 octobre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401052_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Savouré, président, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604057_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Savouré La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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