AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société ABB - ALEXANDRE BARBOSA BORGES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au

A, de nationalité française et également condamné à une peine d'emprisonnement par le jugement du tribunal correctionnel de Nevers du 22 décembre 2020, elle ne peut utilement se prévaloir de leur mariage

[U] [N] [V] né le 16 décembre 1998 à [Localité 5], de nationalité espagnole [Adresse 2] se disant résidant au [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Sandra Bonfils-Filaine

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra

le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Sandra

avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMÉE Madame Ewa Y... 16 rue de la Matarderie SEREZ 28190 COURVILLE SUR EURE représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Me Sandra

B ne peut se prévaloir d'une décision créatrice de droit manifestant la volonté de l'administration de lui accorder un avantage financier, alors que les sommes payées à tort trouvent leur origine dans

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarda, société anonyme, dont le siège social

2023 N°2023/2 Rôle N° RG 19/14675 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4YH [E] [D] C/ SA FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/03591 APPELANTS Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1963 aux [Localité 1] (85) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sandra

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 2001 et 12 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sandra X, demeurant ...

avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Madame [D] [Z] monitrice d'atelier, née le 17 Avril 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine

Pour justifier du dépôt tardif de sa demande d'asile, le requérant s'est prévalu auprès de l'OFII de la dégradation de la situation en Syrie depuis son entrée en France.

A, né en 1978 à Laâyoune dans le Sahara occidental, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides s'est fondé sur l'extrait d'acte de naissance qui a été délivré à l'intéressé le 14 octobre

DBYL-W-B7I-DAXQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

2025 N° 2025 / 087 N° RG 22/10999 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ23Y SCI DOXEVA C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra