Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

un établissement secondaire, tandis que Mme P..., avocate associée et salariée de cette société, a demandé son inscription à ce barreau ; qu'après le rejet de leurs demandes, ces avocats ont formé un

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller doyen, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents Mme Monge

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sogeres, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et après

Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine, l'avis de M.

prend acte de la rupture du contrat ne fixe pas les limites du litige, de sorte que le juge est tenu d'examiner tous les manquements de l'employeur invoqués devant lui par ce salarié, même si celui-ci

Poulet-Odent, avocat de M.

A partir du jour où Mme Jeanne X... exercera de nouveau une profession salariée et rémunérée, M. Y...

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCP Gerbet-Martin, de la SCP Waquet, Farge

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

pas pu ne pas constater que l'avocat était toujours dans la salle d'audience et, à tout le moins, aurait dû tenter de d'appeler l'avocat de Mme N..., si elle ne le voyait pas dans la travée réservée aux

, le président a donné l'ordre à l'huissier de faire retirer le public de la salle d'audience ; Attendu que cet ordre ne pouvait concerner l'élève avocat qui, en vertu de la décision de la Cour, venait

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 1999) d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Fort-de-France ayant rejeté sa demande d'inscription sur

Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [2], de

Desjardins, conseiller, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le

, intérimaires ou non, étaient logés à la même enseigne, ce dont atteste Mme [U], hôtesse de caisse intérimaire ; - que Mme [C] avait accès, comme les autres salariés, à la salle de pause, à la cantine

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...