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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305039_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2401331_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, avocat de Mme B... sous réserve que Me Ruffel renonce à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300544
15 mai 2008
15 mai 2008
-Y... ont un droit de passage sur la rue ou ruelle du Moulin au motif que cette voie est présumée être un chemin communal, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions des époux A... faisant valoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2100296_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de condamner l'Etat à indemniser le préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e219477fe04f5cc658d
12 avril 2023
12 avril 2023
extrémité de la parcelle cadastrée A numéro [Cadastre 5] » ainsi que « l'écran de toile plastifiée tendue sur la ruelle devant le portail de la parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 6] », et à
Source officielle10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664254
17 mars 1982
17 mars 1982
PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN ET DE SAINT-JEAN DE LA RUELLE
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa59
16 décembre 1970
16 décembre 1970
RESULTE QUE BOUCHEZ, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL EST EDIFIEE UNE MAISON D'HABITATION, S'EST VU RECONNAITRE, PAR ARRET DU 15 MAI 1963, POUR ACCEDER A CET IMMEUBLE, UN DROIT DE PASSAGE, SUR LA RUELLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301364_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Gayrard, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401370_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407470_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ruffel et à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204319_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'accès prévu au terrain d'assiette du projet se situe sur la ruelle de la Fontaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de la Ruelle une somme de 200 euros à verser à chacun d'entre eux, soit au total une somme de 1 800 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302431_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504251_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02098_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Ruffel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300180_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310293
31 mai 2018
31 mai 2018
au-dessus, retraite à porcs construite en pierres et couverte en ardoises..., jardin au levant, droit à la cour commune du lieu, droit au puits qui s'y trouve » avec, « vers Nord M. et Mme N... une ruelle
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c53
3 octobre 1990
3 octobre 1990
la servitude s'était éteinte par prescription, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résultait de l'attestation du 3 mai 1980 de Mme X... née en 1897 qu'elle a "toujours et ce, depuis 73 ans" connu la ruelle
Source officiellecr
à l'initiative du ministère publicc/Russel B
61372558cd5801467741ceb6
25 février 1992
25 février 1992
Russel, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 27 août 1991, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction
Source officiellePage 12 sur 150