arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 mars 2003) de les avoir déboutées de leur demande de prime de langue alors, selon le moyen, que l'article 5 de l'annexe 2 de la convention collective des transports routiers

convient, à l'examen des circonstances de l'accident, de rechercher si une faute peut être reprochée à chacune des parties civiles : qu'il est constant que le 9 janvier 1997, vers 21H45, l'ensemble routier

d'assurance maladie, et la dernière à la mise en oeuvre du projet ; qu'à la demande de la CNAV qui lui a transmis une information sur l'avant projet, la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon

Y..., entré au service de la société Transports Caillot le 18 juillet 2005, occupant les fonctions de conducteur poids lourd grand routier, depuis l'avenant du 2 janvier 2006, a saisi la juridiction prud'homale

défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable d'homicide involontaire Jacky Dagonneau, président de la société Cogeser, laquelle était propriétaire de l'ensemble routier

décision de la commission administrative est irrégulière faute d'indiquer le délai de recours devant le juge d'instance ; 2 / qu'étant pompier professionnel, il est domicilié fiscalement à Canet en Roussillon

[G] [V], a été contrôlé avec à son bord cinq ouvriers de nationalité roumaine.

Marin, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui les a condamnés pour vol aggravé, à 10 ans d'emprisonnement en portant la durée de la période

X..., chef du service régional à Rouen de participer aux opérations de visites et saisies, sans constater qu il était placé sous l autorité de M.

Claude X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Rouen ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

CEE (29 infractions), - dépassé la durée légale de conduire continue sans interruptions légales, transport routier CEE (46 infractions), - enfreint les règles sur le repos journalier, transport routier

réguliers de voyageurs (60-2 B) et les autres transports routiers de voyageurs (60-2 G). 10.

Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen

et activités auxiliaires ; 3°/ qu'en application de l'article 8 du protocole du 30 avril 1974 de l'annexe I de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires, le salarié

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Bureau central français, agissant en qualité de délégataire de la société de droit roumain

Le 19 avril 2017, les agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes- Cote d'azur ont procédé, au contrôle d'un ensemble routier

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui, pour détérioration d'un bien immobilier appartenant à autrui, outrage à personne dépositaire

Le 30 mai 2024, les autorités judiciaires roumaines ont délivré un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.