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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504044_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
F... et la société BVST, représentés par Me Rothdiener, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du refus ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02944_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02922_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02925_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad35
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle fait également valoir que madame [S] souffre d'une pathologie antérieure (dysplasie rotulienne sévère d'origine congénitale) et qu'un état antérieur évoluant pour son propre compte ne peut être pris
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676120c173dff6a7933740
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, le certificat médical initial du 18 avril 2006 faisait état d'une 'chute sur genou droit, impact rotulien + Hématome sur rotulien, douleur vif rotulien'.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102197_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés sous le n° 2102197 les 23 août 2021 et 3 décembre 2021, Mme D C, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d7a
15 octobre 1975
15 octobre 1975
NOUVELLE FRACTURE DE LA ROTULE DROITE; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR CETTE DEMANDE L'ARRET, APRES AVOIR OBSERVE QUE LA CHUTE DE BINCHET ETAIT EN RELATION DIRECTE ET CERTAINE AVEC LA FRAGILITE OSSEUSE ROTULIENNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le certificat médical initial du 11 février 2021 établi par le Docteur [P] au centre hospitalier de [Localité 4] constate un « hématome sous rotulien gauche » et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 16
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500880_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que : - à l'occasion d'une opération de service le 24 février 2017, il a été victime d'une chute qui a provoqué une rupture du tendon rotulien droit ; cet accident a été reconnu imputable
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ne révélait pas davantage l'existence d'une amyotrophie, d'un syndrome rotulien, ou d'une instabilité du genou gauche.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226694
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X un droit à pension au taux de 10 % pour séquelles d'entorse du genou gauche avec syndrome rotulien et hydarthrose, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a estimé qu'en l'absence de lien entre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302994_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2023 et 26 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203021_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Rothdiener, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle1ère chambre
DTA_2100413_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème chambre
DTA_2002977_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le directeur territorial
Source officielle3ème chambre
DTA_2003512_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2020 et 7 décembre 2021, la société voyages 2000, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00348_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201931_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) subsidiairement, de subordonner la mesure
Source officielle2ème chambre
DTA_2403854_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’asile
Source officiellePage 12 sur 37