On 9 June 2005, on the initiative of the Association for coordination of organisations and communities for human rights of Roma in Greece (SOKARDE), 23 children of Roma origin, including the applicants

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la SCI Rosa Partners déclare se désister de l'instance et de l'action engagée.

ROSA CHO S.A.S. LES DELICES DE SAINT PIERRE C/ S.C.I.

La Société MARLOWS ROPES a interjeté appel de cette décision.

01/03873 AFFAIRE : - Société MARLOWS ROPES C/ - S.A.R.L. YACHTING THOMMERET Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ? Me Claire RICARD ? SCP LEFEVRE TARDY E.D.

ROBBA DI NOI C/ [A] [X] (...)

LA ROSA, demeurant 11 place de la Liberté, au Luc en Provence (Var) ; M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rosa a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la mise en demeure de payer

Au décès de E..., ses héritiers, Mmes Setsuko et Harumi D... de ROLA et MM.

Even though the exact percentage of Roma children in special schools at the material time remained difficult to establish, their number was disproportionately high, and Roma pupils formed a majority of

predominantly by Roma children and with Roma-only classes respectively: violation Article 46 Article 46-2 Execution of judgment Individual measures Respondent State required to take individual measures

RIZIKY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte

They describe themselves as being of Roma origin. 7.

  Président   ANNEXE N o Requête n o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   22172/07 04/05/2007 Alberto ROLLA 08/03/1935 Ameglia     28635/07 21/06/2007

La SCI Rosa Partners a accusé réception de ce courrier le 2 janvier 2024.

, CELLE-CI NE PEUT, SOUS COUVERT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE, MODIFIER LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT, POUR LES PARTIES, DE CETTE DECISION; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 22 MAI 1974, LA ROCCA

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Agostinho X... et son épouse Madame Rosa Y...le 1er décembre 2009.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, l'association Emmaüs Roya, M.