Il résulte de l'instruction que le 6 décembre 2017 la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo a fait construire par un marché maîtrise d'œuvre conclu avec l'Agence Laverne et un marché de travaux

VILLA ROMAINE c/ [W] Expédition(s) délivrée(s) à Me Jennifer SALLES LRAR : Mme [R] [W] le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des

de Romagné une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 30 mars 2023, le maire de Saint-Romain en Viennois a délivré le permis de construire sollicité. Le 30 mai 2023, M. A... C..., Mme G... C... et M. F...

Les travaux ont débuté en décembre 2020, et plusieurs factures ont été émises par la SARL [X] et payées par la SA BNP PARIBAS FACTOR, correspondant aux situations de travaux n° 1 à 7.

Maëva et Romain, entendus au cours de la présente instance, ont l'un et l'autre indiqué souhaiter que leur père n'exerce plus l'autorité parentale à leur égard.

DB, zone d'extension du MIN, 84300 Cavaillon, 4 / de la société Provençale de travaux et de coordination, société anonyme, dont le siège est Mas du Clos, 84220 Roussillon, 5 / de la compagnie des

Les travaux d'extension sont, en l'espèce, de nature à induire un supplément d'évacuation d'eaux usées.

a tenu les propos suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le site internet www.jeanmarcmorandini.com : "Monsieur C... ", "Il travaille

Le 14 décembre 2022, la société Le goût de la pizza a déposé auprès des services de la commune de Vaison-la-Romaine une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une ombrière en terrasse sur

Une expertise judiciaire a été ordonnée par le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE.

de Romans-sur-Isère au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

droit par un oto-rhino-laryngologiste afin d’estimer son préjudice et d’ordonner une seconde expertise par un expert immobilier afin d’estimer la perte de la valeur vénale de son bien situé 1, rue Romain

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mai 2007), que l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) La Serre de Saint-Romain

Huguette, Henriette, demeurant tous deux à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime), Saint-Gilles-la-Neuville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre

au même projet de construire et d’exploiter des éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la commune de Cosnes et Romain demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la commune de Cosnes et Romain demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de