Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont le siège est 90-91 rue Ledru Rollin

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 02. 03. 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 Mars 2016 par Dominique ROLIN

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Dufresne, premier conseiller, M. Gillier, premier conseiller.

#EFOGR – Sekcja Orientacji – Zmniejszenie pomocy finansowej – Środki wsparcia inwestycji w gospodarstwa rolne – Skuteczność kontroli.#Sprawa T‑345/10.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 20 décembre 2023 sous le n° 2312089, Mme A entend porter plainte contre le syndic Foncia en raison de l'insécurité et des désordres constatés dans son immeuble situé 5 boulevard Ledru Rollin

Elle soutient par ailleurs avoir exécuté des travaux à la demande de la société Deco Rosine qui sont demeurés impayés. La société Deco Rosine conclut à la confirmation du jugement.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...