[R], engagé le 23 février 1998 en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Transports Norbert Dentressangle, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du

par : - ROY X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 12 janvier 1993, qui, pour infractions à la réglementation des conditions du travail dans les transports routiers

duquel un nouveau permis pourra être sollicité ; "aux motifs que Jean-Marie X..., qui n'avait pas comparu devant le tribunal, ne conteste pas la matérialité des faits ; "Jean-Marie X..., chauffeur-routier

condamner son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 7 bis de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers

Les époux [J] appelaient en la cause la Société MSB OBI, vendeur du robot et la Société Aqualux fabricant de ce dit robot.

à la société [2], d'avoir exercé une activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre tenu par les autorités de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L.

28 juillet 2021 à une audience du tribunal de police de Saint-Denis de La Réunion pour avoir, sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à sa destination, occupé le domaine public routier

Interrogé sur le portrait-robot et sur le fait qu’il n’avait pas vocation à être diffusé dans les médias, il invoqua le secret des sources.

Par contrat du 16 avril 2019, la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a accordé à la société Robotics Industry un prêt d'un montant de 150.000 euros amortissable au taux nominal de 2% en

est ressemblant ; que le portrait-robot (D 516) établi dans le cadre du témoignage de M.

X..., chauffeur routier salarié de la société Transvet, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait un camion en état d'ivresse ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé

se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ; qu'en l'espèce, il résultait des conclusions des parties que l'application de la convention collective des transports routiers

Z..., A..., Jullien, Kerl, Moisio, Montiglio et Rossetti, sans délivrer, au préalable, à ces derniers, trois jours au moins avant l'audience, un avertissement les avisant du fait que leur élection était

relative à la prise de contrôle exclusif des groupes Magimix et Robot Coupe par la société Ardian

Z..., lequel s'est légèrement déporté sur la voie centrale, un ensemble routier appartenant à la société portugaise Transferro Transportes LDA, assuré auprès de la compagnie Fidelidade, conduit par M.

attaqué, que le Groupement agricole d'exploitation en commun des 4 vents (le GAEC) a acquis de la société RMS, aux droits de laquelle se trouve la société GEA Farm technologie France (le vendeur), un robot

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3]

limitation de vitesse au sens de l'article L. 317-1 du Code de la route, lequel élément matériel ne résulte d'aucune constatation de l'arrêt ; "alors, d'autre part, qu'en constatant que le chauffeur routier