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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137230dcd58014677404ceb
11 février 1998
11 février 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil d'Aurillac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom
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6137231dcd580146774059d8
6 mai 1998
6 mai 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nergeco, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom
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61372320cd58014677405c55
27 mai 1998
27 mai 1998
la société en nom collectif Carcoop Carrefour, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom
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61372659cd58014677424e0d
7 mai 1997
7 mai 1997
Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Erom Sécurité, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
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éesc/Claude X
61372563cd5801467741d4a0
3 novembre 1994
3 novembre 1994
avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FILMTEC COMMUNICATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM
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613721e6cd580146773f896c
29 avril 1993
29 avril 1993
Mohammed X..., demeurant 6, cité Montplein à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse primaire
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613722bacd58014677400b83
2 juillet 1996
2 juillet 1996
pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par action, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom
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61372300cd580146774043bb
17 mars 1998
17 mars 1998
Sur les pourvois n° P 96-41.888 et n° S 96-41.937 formés par la société Thiers Dis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom
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61372427cd58014677412fe8
19 octobre 2004
19 octobre 2004
saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant principalement à ce que l'indemnité de non concurrence lui soit versée en une seule fois ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
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61372429cd5801467741318c
26 mai 2004
26 mai 2004
prud'homale, notamment d'une demande de rappel de la prime d'ancienneté prévue par l'accord d'entreprise applicable dans le groupe Hyparlo ; Attendu que la société Hythi fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
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6137242dcd5801467741338b
17 février 2004
17 février 2004
du pourvoi principal pris en ses trois branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Boccard et l'Auxiliaire mutuelle font grief à l'arrêt attaqué (Riom
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6137240ecd58014677411b11
12 mars 2003
12 mars 2003
cette modification de leur lieu de travail ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Rochias fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
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61372435cd58014677413930
4 novembre 2003
4 novembre 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 27 mars 2001) de l'avoir débouté de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail à la suite de la modification unilatérale de sa rémunération
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61372475cd58014677415aa2
5 avril 2005
5 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 juillet 2002) d'avoir
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6137247fcd58014677415fda
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2002), de ne pas avoir retenu comme constitutive d'un pacte sur succession future, la stipulation de la donation-partage, que lui avait consentie sa
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200932
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-10.002 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Riom
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6137258acd5801467741e9ff
21 septembre 1993
21 septembre 1993
au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand déléguée au tribunal de grande instance de Riom, ""Assesseurs, ""Tous trois désignés par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel
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61372699cd58014677426e8d
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui, pour aide à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 60 jours-amende de 20 euros ; Vu le mémoire
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ECLI:FR:CCASS:2019:C200283
21 février 2019
21 février 2019
R..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association communale de chasse agréée de Blesle, dont le
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61372453cd580146774148fa
30 juin 2004
30 juin 2004
1991 par la société SECA, devenue société Fonderie SECA, en qualité de chef de production a été licencié le 8 septembre 1999 ; que, par jugement rendu le 22 décembre 2000, le conseil de prud'hommes de Riom
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