Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru, représentant M. B, présent.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juillet à 14h00 : - le rapport de Mme Rimeu, - les conclusions de M.

Patrick Faucherand ; par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES AGRICULTEURS ET PROPRIETAIRES FONCIERS DE VARCES-ALLIERES ET RISSET (38760), représenté par son président M.

CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me Agnès STALLA/Me Florence DUBOSCQ ) S.A.S DOMUSVI (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) S.A.S.

G, époux de la requérante, au sujet de l'utilisation à des fins privatives du chemin communal desservant le lieu-dit du Rivet ; que la question du libre passage sur les chemins communaux, en particulier

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Desimon, conseiller, M. Guilloteau, conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Desimon, conseiller, Mme Louazel, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

et de la ville d'Aix-les-Bains sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'indemnisation des dommages subis par l'immeuble de Mme Ribet

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Clotilde RIBET

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Clotilde RIBET

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2021, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Paugam, représentant Mme A, en présence de celle-ci.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.