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6 129 résultats pour « Ricquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea80a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DU RHONE C/ [J] [F] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Société [5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Virginie ROSSI - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle

Page 12 sur 307

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TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd9a11

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Compagnie d’Assurances ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0519JUD007027601

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

En outre, le magistrat instructeur avait pensé que le requérant risquait de prendre la fuite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407318_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Ricquart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Meylan ne s'est pas opposé à la déclaration de préalable de travaux

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300483_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

de séjour, l'expose à une perte imminente de ses droits sociaux et à ne pas pouvoir renouveler son contrat de travail expirant le 31 janvier 2023, la plaçant ainsi dans une situation difficile et risquant

Source officielle
CC

soc

6079b1369ba5988459c51639

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

X... une commission sur la vente dans son secteur d'un chapiteau à la mairie de Calonne-Ricouart, alors que le représentant ne pouvait prétendre à commission pour une commande, qui, passée à perte par

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5672

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

Le requérant fit appel en vain de cette décision, alléguant qu’il risquait en Iran une peine sévère pour désertion et l’emprisonnement à perpétuité pour l’infraction à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042844900

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007916320

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - POUVOIRS DU MAIRE - ATTRIBUTIONS EXERCEES AU NOM DE LA COMMUNE -Police municipale - Réglementation de la distribution de documents publicitaires risquant

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c27f

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

Y..., risquait d'être déclarée nulle et non avenue en raison de l'inculpation subséquente de ce dernier " ; Et sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 485 et 512 du Code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00155

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[Q] devant la commission paritaire de discipline demandé par son conseil risquait d'entraîner la non comparution de ce dernier »sans répondre aux conclusions motivées et étayées de La Poste faisant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01573

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

de son domicile ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, ne pouvait ordonner la remise en état des lieux, par la destruction des constructions édifiées irrégulièrement, sans rechercher si cette mesure ne risquait

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b07

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

des comparses du prévenu et des témoins extérieurs, que les membres du groupe étaient tous, à ce stade, désireux de frapper le nommé Eddy, et que, dès lors, toute sortie de ce dernier avec le groupe risquait

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existaitc/Louis X

61372632cd58014677423b40

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

encore moins, de se prononcer sur l'opportunité d'une injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire de l'auteur des infractions ; que la rencontre avec la victime de telles infractions risquait

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420782

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la lame était en position de sécurité, il n'existait aucune protection du côté droit de la lame dont la partie inférieure restait toujours découverte, de sorte qu'un ouvrier à son poste de travail risquait

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be4

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Y..., l'un des deux ouvriers ayant effectué les travaux de démolition de la cheminée sans s'être au préalable assurés que cette destruction ne risquait pas de provoquer le glissement des gaines qui pouvaient

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405054

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

le fait que l'intéressé avait livré au comité d'établissement des informations dépassant le cadre de ce comité et concernant le comité central d'entreprise qui ne les connaissait pas encore, ce qui risquait

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb11

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

danger de confusion ; qu'en tout état de cause, la cour d'appel devait faire apparaître par un examen concret de la forme, du graphisme et des caractères du nouveau logo "Match" en quoi celui-ci risquait

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246d6

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

uniquement hypothétique ou futur, le principe de précaution consacré par les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'en méconnaît pas moins la destruction de cette culture risquant

Source officielle