Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90210
29 février 2024
29 février 2024
La demanderesse au pourvoi justifie toutefois, par la production de ses comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 selon lesquels le résultat net comptable de l'exercice dégage un solde négatif de 239,40
Source officielleRéférés Commerciaux
686df88bbdbdd86396f390cf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
il n'est cependant pas contesté qu'elle a déposé ses comptes au 30 septembre 2023 au greffe du tribunal de commerce et que la la société Ymagis Engineering Services ne conteste pas l'exactitude du résultat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NMWG S.A.S. CARS SERVICESc/LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE
65a62b34448a370008a7203c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
a également obtenu un échéancier de l'Urssaf. 5- Elle se reconnaît également débitrice d'une créance de la société Franfinance mais justifie également de l'obtention d'un échéancier. 6- Son résultat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536076_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Toutefois il ressort de ces pièces un résultat net fiscal positif de 7 800 euros à la date du 15 novembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce3
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ced
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d01
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d02
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d08
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d09
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
18 novembre 2013
18 novembre 2013
La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.
Source officielleChambre Sociale
6973265dcdc6046d47649a67
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour 2021, elle a généré un chiffre d'affaires de 30,3 millions € et un résultat net déficitaire de -2,8 millions €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69df2013cdc6046d4747c60a
14 avril 2026
14 avril 2026
[M] a été fixé à 116 000 euros sur douze mois et sa rémunération variable à 10% du résultat net de l'entreprise limitée à 120 000 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310472
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Mas de So de réaliser un chiffre d'affaires sur l'année complète ; que le préjudice immatériel dont se prévaut l'EURL Mas de So ne peut être calculé sur la perte de chiffre d'affaires mais sur le résultat
Source officielleChambre civile
6867689add25744ff781d4e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'agit de la valeur d'une entreprise déterminée à partir de son bénéfice qui s'obtient en capitalisant à l'infini le résultat net courant des trois dernières années, tout en le pondérant de manière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10501
27 mai 2021
27 mai 2021
; Que l'exercice 2015 présente quant à lui un résultat net comptable déficitaire de 87067 ? ; que le chiffre d'affaires s'est élevé à 178465 ?
Source officiellePage 12 sur 1696