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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111952_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202949_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B a été regardé par le service comme le maître de l'affaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500831_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le requérant conteste la décision en litige au regard des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201203_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111479_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. Le magistrat désigné, La greffière, A : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2112130_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206077_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2023. Le magistrat désigné, La greffière, A : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500535_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A doit être regardé comme se prévalant d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des conséquences de l'arrêté sur sa situation professionnelle, dès lors que ses soins sont réalisés en France et qu'il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102229_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503476_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La magistrate désignée,La greffière, V. C L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301119_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201193_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107939_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312824_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302062_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502578_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Enfin, le moyen tiré de ce que cette décision serait entachée d’erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur la situation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500415_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500829_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Rifflard, premier conseiller, - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret et représentant M. A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108488_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 septembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : C. HLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501828_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Elle doit être regardée comme soutenant que le dépôt tardif de sa demande d'asile au regard du délai de quatre-vingt-dix jours prévu à l'article L. 531-27 précité est justifié par un motif légitime.

Source officielle

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