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Croix rouge à Guilers (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Sam location, société anonyme dont le siège est

de grande instance d'une demande en paiement d'une rente invalidité ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Le X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

[K] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 24-60.038 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

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(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de l'EURL Kerbor, dont le siège social est ...

En ce qui concerne la demande d'injonction à la préfète de l'Isère de lui délivrer un rendez-vous : 3. M.

Frédéric, demeurant 29350 Saint-Guénolé, Moëlan-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1°/ du Crédit mutuel de Bretagne, dont

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

majorité de 8 voix au moins" aux questions 4 et 6 ainsi libellées : question n° 4 : "l'accusé Didier X... est-il coupable d'avoir, à Saint-Just-Luzac, le 18 juillet 1995, commis, sur la personne de Renée

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-60.037 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes

Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° S 25-60.053 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes

[V], après avoir constaté que rendez-vous avait été pris avec les autorités consulaires soudanaises pour le 14 octobre, le conseiller délégué a omis de tirer les conséquences légales de ses constatations

Je regrette de leur avoir fait subir ces actes ; je ne pensais pas que cela leur avait autant de mal" ; "1 ) alors que l'article 379 du Code de procédure pénale prohibe la mention au procès-verbal des

X... ont progressé de 29 % globalement, que les trois départements attribués ont régressé de 11 % globalement et que le tableau suivant des progressions de rémunération de l'ensemble de l'équipe de vente

[U], précisant que « Mr [F] [Y] a fréquemment effectué des heures supplémentaires par rapport aux heures prévues sur les plannings du restaurant ‘le Bistrot Régent', comme tout le reste de l'équipe »;

directrice juridique l'utilisation d'un agenda électronique partagé indiquant ses missions à l'extérieur, ''avec validation par la directrice juridique en début de semaine'', la subordination de tout ''rendez-vous

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes