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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216280_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425606_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432817_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432857_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434151_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2420879_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220198_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408974_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224569_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305255_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f409b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valentin RIGAMONTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261b7

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Salats et Raimbault

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be27780de3a214879ed0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IRLANDE représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat postulant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Clément RAIMBAULT

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511650_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2304596_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211869_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214422_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222005_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef22e0faf9858cdfaf387

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

BERTHELOT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] Assistée de Me Yves-Marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00721

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

; que la société Rambaud carrières ayant été mise sous sauvegarde, MM.

Source officielle

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