après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 1996), que Mme X..., engagée, le 1er février 1978, par la société Charvet, rachetée

employeur, la société Conserveries françaises, avait notifié, le 10 mai 1990, une mise à pied de cinq jours pour avoir, au cours de son travail, proféré à l'égard d'un autre salarié des injures à caractère raciste

critiquant de manière aussi vigoureuse l'encyclique "Splendeur de la Vérité", Paul X... soulève un débat à la fois théologique et historique sur la portée de certains principes religieux et sur les racines

La société Selarl Racine et M. [I] ont formé, respectivement, un pourvoi incident contre le même arrêt.

concernant à titre personnel : que le registre et les mouvements de titres de Delimex avaient révélé qu'entre le 30 juin et 31 août 1989, en à peine 2 mois, dont un de creux d'été, Henri Y... avait racheté

Sauvegarde, était lié à celle-ci par un contrat d'exercice médical auquel il a été mis fin par la société ; qu'après avoir, conformément aux stipulations de ce contrat, mis en demeure la société de lui racheter

de cause - d'un tri sélectif objectif imposé à l'entrée d'une discothèque entre les personnes d'origine européenne et les personnes d'origine maghrébine, et ce indépendamment de la tenue de propos racistes

l'information économique et financière des entreprises a été endommagé ; "que, dans le milieu professionnel qui est le leur, la chose s'est sue très rapidement et que la société ITAM s'est proposée pour racheter

s'étaient retrouvées "en slip et en chemisier"), que "quand je suis rentrée, j'ai retrouvé la jeune fille dont j'ai la responsabilité assez déprimée et perturbée et c'est la première chose qu'elle m'a racontée

[G] le 28 janvier 2019 ; que la cour d'appel en a déduit que ''les griefs ainsi établis caractérisent un comportement et des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisant en raison de

Le 19 février 2013 la société ADM a racheté le fonds de commerce d'un concessionnaire Opel exerçant à [Localité 5]. Des contrats de concession ont été signés avec la société Opel.

en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juillet 2016), que, engagé en qualité de directeur général le 2 mai 2012 par la société Oxbow France, filiale du groupe Lafuma racheté

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 juin 2020 statue sur les droits respectifs des héritiers en indivision concernant le rachat de parts et la vente du bien immobilier. La décision précise les o

cesser son activité au 31 décembre 2001 ; qu'intéressé par les droits de propriété immobilière et les baux commerciaux dont cette société était titulaire, le groupe Galeries Lafayette a proposé de racheter

parallèlement à l'achat des actions, il était convenu que la société Fermière prenait en location ces emplacements pour une durée de dix ans, moyennant un loyer déterminé, et qu'elle s'engageait à racheter

Pierre Z... qui objectait : "pourquoi dire les juifs de France, c'est aussi du racisme", elle ajoutait : "le respect des autres religions, c'est ça que nous avons appris, même le judaïsme qui devient raciste

vie sociale aux Antilles, qu'à l'affirmation de l'existence de formes de racisme chez certains "Blancs" mais ne constituent pas une attaque globale de la communauté blanche comme étant composée de racistes

société Calisport arrêté le 29 décembre 1988 a assigné le cessionnaire de l'entreprise, la société Topanga (la société), en paiement à titre provisionnel du prix de cession du stock que celle-ci devait racheter