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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb5

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

ARCHIMED 14 rue Kéravel 29200 BREST représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Tanguy LANNUZEL, avocat INTIMÉS :Monsieur Marc Y... ... représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c797

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

BK FRANCE Lieudit Tournebride 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me C... du Cabinet LEGI, avocat S.C.I.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2100310_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Perpignan Méditerranée Métropole ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2021 et le 14 avril 2022, la commune de Pollestres, représentée par la SCP d'avocats Chichet-Henry-Paillès-Garidou-Renaudin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203006_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la communauté de communes Roussillon Conflent, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202607_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la communauté de communes Roussillon Conflent, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104669_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2021, la commune de Céret, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry - Pailles - Garidou et Renaudin, conclut au rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911fa

Appel

18 février 2014

18 février 2014

né le 17 Août 1960 à REDON (35600) ... 56910 CARENTOIR Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté la SCP CHEVALIER/ MERLY, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 28 Février 1971 à VERSAILLES (78000) ... 35580 GUICHEN ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant la SELUARL CELERIER, avocat REQUISE: Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303847_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentés par Me Renaudin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 66065 22 A0014 du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d’Elne a accordé un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203240_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022 et 5 mai 2023, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f78

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS 93 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Vincent BERTHAULT, avocat S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e03c25a97f0381f514c

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

épouse [H] [Adresse 6] [Adresse 8] (PEROU) tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa grand-mère Madame [J] [O] veuve [T] Représentée par Me Alain GUILLOU de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560c76c5d9057df80285

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Commerciale ARRÊT N°285 N° RG 19/05117 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7RM SAS MATIERE C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67134c05208351cec6586721

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

INTIMÉ : Monsieur [V] [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-François MOALIC de la SELARL MOALIC-COADOU, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a7850c8121050008662f18

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 27]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c03c8d0ccf000877e74d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

FRANCE SECURITE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

68e88b2c3ea43407b9fb9d4d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU 07 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5OK N° de MINUTE : 25/00605 Monsieur [U] [W] [B] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric RENAUDIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e120

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : SARL LE CHARABANC SOCIETE NOUVELLE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c181b7735881a7c2ab3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

Source officielle

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