; "avant d'avoir à répondre à une deuxième question ainsi libellée : ""-lesdites violences ont-elles entraîné la mort de Roger Y... ?"

n° 2, 5, 8 et 11, sur le point de savoir si les différents actes reprochés à l'accusé relevaient d'une entreprise terroriste, questions ainsi libellées : ""l'acte spécifié à la question n° (...) et

A..., gérant de l'Earl Clos Quentin, il mentionne les parcelles en cause qui sont bien celles louées à l'Earl Clos Quentin, si bien qu'aucune confusion ne pouvait exister pour l'Earl Clos Quentin quant

: Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 4 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,11 septembre 2002) rendu en matière de référé, que la société Hammerson Saint-Quentin

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 349 du Code de procédure pénale, 309 et 311 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés, aux termes des questions

l'objet d'aucune question tandis que la Cour et le jury ont eu à répondre à deux questions d'agressions sexuelles par violence, contrainte ou surprise exemptes d'actes de pénétration qui ne figurent pas

employé illégalement des salariés le dimanche ; "aux motifs que "si effectivement toute juridiction d'un des Etats membres de la CEE peut, au cas où elle estimerait qu'une décision sur une question

employé illégalement des salariés le dimanche ; "aux motifs que "si effectivement toute juridiction d'un des Etats membres de la CEE peut, au cas où elle estimerait qu'une décision sur une question

349 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et du principe de la rétroactivité in mitius ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux question

; - question n° 6 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villes (01) et Saint-Julien en Genevoix (74) courant 1983 et 1995, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Z... ?"

; - question n° 3 : "L'accusé Bruno X... est-il coupable d'avoir à Pleslin-Trigavou, département des Côtes-d'Armor, entre le 1er mars 1994 et le 31 décembre 1995, commis sur la personne de Lucie Y...,

... , - question n° 3 : Les faits spécifiés à la question n° 1 ont-ils été commis par plusieurs personnes ayant la qualité d'auteurs ou de complices ?

la cour d'assises statue en appel, le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses

n° 5 et 9 figurant sur la feuille des questions et qui interrogent la cour et le jury sur le crime de violences volontaires et sur les faits de complicité de ce crime reprochés à Karim X... auxquelles

unique de cassation pris de la violation des articles 300 et 302 alinéa 2 du Code pénal, 349, 359 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que la question

qui leur ont été posées ; qu'en particulier, ledit arrêt omet d'indiquer qu'il a été répondu "non" à la question n° 7 demandant si l'accusé X... était coupable d'avoir commis la soustraction frauduleuse

questions qu'a été posée à la cour et au jury la question suivante : « l'accusé M...

10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que les pièces de la procédure - feuille des questions