Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [M], et l'avis écrit de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 mars

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [B], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Centre de formation et d'orientation

élements retenus dans la décision du refus d'entrer sur le territoire dont le contentieux lui échappe, commettant ainsi un excès de pouvoir ; qu'il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance querelléed

[Adresse 1] N° RG 20/05959 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLJ7 Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 14 Août 2020 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de PARIS Nous, Laurence Le Quellec

Entreprises, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec

APRR, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec

France, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec

Services Val de Loire, après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

de mécanique agricole, après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

[U], après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et

Flores, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

de la société Lidl, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

Blaise Capron, avocat de la société Créole Beach, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

de la société Belsim, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

[U], après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller