ANGELIS Me Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS Me Alexandra DESMETTRE Me Jérôme GRANDMAIRE Me Hélène LECRAS CROUZET Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE Me Martine NIQUET Me Thibault POMARES Me Géraldine PUCHOL

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Compagnie d'assurance SA ALLIANZ IARD représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL

TAMISIER expédition délivrée à le 07 janvier 2026 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL

ALLIANZ IARD, ancienenment dénommée ASSURANCES GENRALES de FRANCE IART demeurant [Adresse 9] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART demeurant [Adresse 9] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

BANERE expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

DUCRAY expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

RISTORI-MARIA expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

He verbally assaulted policemen, threatened them, pushed them in the chest and tried to punch one the officers, Mr Kr.

She alleged that after being pushed to the ground she had no choice but to crawl after the police officers.

bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

chasse ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

Z..., que celui-ci, arrivé de Bobtrop vers 18 heures, a retrouvé Farouk X... et d'autres jeunes gens dans la soirée dans le quartier du Puchot à Elbeuf ; que ce témoin indiquait que tous deux avaient décidé

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, les sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard SA, représentées par la SCP Briffod-Puthod-Bastid, demandent au juge des référés : 1°) de recevoir

D'ELBEUF, dont le siège social est à Elbeuf (Seine-Maritime), rue de la Prairie, 2°) de Monsieur Jean-Pierre A..., 3°) de Mademoiselle Isabelle A..., demeurant tous deux immeuble Provence A 3, Le Puchot

H F, représenté par la SELARL Jeannin, Petit, Puchol, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 8 000 euros au titre de l'article

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.