AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510671_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513252_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513786_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506475_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
2025 valant avis d'audience, les parties ont été informées que le tribunal ayant été saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2506475 et 2506476 présentées respectivement par Me Gilbert et Me Prezioso
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304537_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513148_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B, représentée par Me Preziosi, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 50 849 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01348_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de Marseille de l’OFII du 21 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413697_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 25 novembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01368_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Prézioso, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00699_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) de l'arrêté du 26 novembre 2021 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01185_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400008_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516109_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404864_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d95771cdc6046d47cf2208
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04253 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXJK AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC006712501
24 juin 2004
24 juin 2004
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, M mes Elsa et Gerarda Preziosi ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE SA AGF LA LILLOISE, RCS ROUBAIX No 340 190 735 prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE SA AGF LA LILLOISE, RCS ROUBAIX No 340 190 735 prise en la personne
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