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3 781 résultats pour « Praud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00596

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

été engagé par l'Union mutualiste générale de prévoyance à compter du 27 août 2007 en qualité de conseiller mutualiste ; que licencié pour faute lourde le 4 août 2010, il a saisi la juridiction prud

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200797

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[N] a relevé appel, le 30 mars 2017, du jugement d'un conseil de prud'hommes dans une affaire l'opposant à la société Compagnie française du bouton (la société).

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046ce

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Sauveur X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Francis A..., demeurant ensemble chalet n° 6, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de Mme Denise Y..., demeurant ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e32

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

Y... de la Prade, les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02285

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[Q] ; que Mme [G] et d'autres salariés, licenciés pour motif économique le 9 décembre 2009, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique des pourvois principaux des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02341

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

la société Les Hôtels Baverez, venant aux droits de la société Hôtel Regina Paris, en qualité de chefs de rang barmen ; qu'ayant été licenciés pour motif économique, ils ont saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00654

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[E], ancien salarié de la société Alpes audit dont il était par ailleurs associé, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment de rappel de salaire, d'une indemnité de départ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02014

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

1er septembre 2003 par la société La Poste en qualité d'agent des services de tri et manutentionnaire ; qu'il travaillait pour partie en horaire de nuit ; qu'il a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01962

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[K] a été engagé le 5 juillet 2004 par la Société immobilière picarde d'HLM en qualité de responsable administratif de la régie ; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02277

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

compter du 26 mai 1981 en qualité de comptable par la société Pharmacie Cluny a été licenciée pour motif économique le 18 mai 2009 ; que, contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00955

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00794

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00608

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[D] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître la qualité de salarié ; que par jugement du 17 décembre 2003 le conseil de prud'hommes a fait droit à la demande de M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

64b77f3fd1e51905db2b1dd9

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

par : Mme [T] [Y] née le 10 Avril 1974 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisée au [Adresse 6] ayant pour avocat Me Elodie PRAUD

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b77f3fd1e51905db2b1ddb

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

heures 22 par : Mme [V] [W] née le 18 Août 1958 à [Localité 4] de nationalité Française Précédemment hospitalisée au centre hospitalier des pays de [Localité 3] ayant pour avocat Me Elodie PRAUD

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00150

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

la société Ranger France en qualité de VRP multicartes pour la distribution de contrats de téléphonie mobile ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 13 août 2007, il a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01890

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[E] a été engagée à compter du 20 avril 2010 par la société Elis Services en qualité de directrice du marketing hygiène et bien-être ; que licenciée le 24 novembre 2010, elle a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00728

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

pourvoi formé par la société TA diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00940

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[EX] et vingt-neuf autres salariés de la société Velan, travaillant pour certains en journée, pour d'autres en équipes alternantes de journée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle