AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2204966_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 25 avril 2022, Mme D E, représentée par Me Pochard, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408209_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Sophie Pochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 4000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596aa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
N° Portalis DB2H-W-B7G-XE3L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
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29 avril 2024
29 avril 2024
BUSQUET de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Laure POUTARD
Source officielleRéférés civils
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
DAIKIN CHEMICAL FRANCE C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleRéférés civils
668d7d9753e3bdd07785c58d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
02285 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXUR AFFAIRE : [O] [C] [Z], [G] [U] [H] épouse [Z] C/ Commune de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD
Source officielleRéférés civils
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
GVA BYMYCAR LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
Source officielleRéférés civils
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
AFFAIRE :ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS EMPLOI SPORT RHONE ALPES - ESRA C/ Association OLYMPIQUE RILLIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD
Source officielleRéférés civils
65bc61e24fb290a3460741d0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AUTOMOTION-GLASS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielleciv1
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15 mars 1988
15 mars 1988
Ponsard, président et rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. Y..., X... Bernard, Barat, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme R
613720bfcd580146773ee0f3
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.
Source officielleciv1
613720c1cd580146773ee218
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Jouhaud, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205459_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C, représenté par Me Pochard, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305816_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Pochard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011603_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2020 et 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509545_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
D, représenté par Me Pochard, tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2500855 du 3 mars 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à la préfète du Rhône de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509961_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Pochard, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de regroupement
Source officielleJ.L.D.
67856500aaacbea0fe68062b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJG - Isolement Monsieur [D] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT
Source officielle5ème chambre
DTA_2508162_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521142_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence sur le territoire
Source officiellePage 12 sur 197