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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2204966_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 25 avril 2022, Mme D E, représentée par Me Pochard, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408209_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Sophie Pochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 4000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596aa

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° Portalis DB2H-W-B7G-XE3L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad1f20c06e7d9fe8093

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BUSQUET de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Laure POUTARD

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c524

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DAIKIN CHEMICAL FRANCE C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9753e3bdd07785c58d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

02285 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXUR AFFAIRE : [O] [C] [Z], [G] [U] [H] épouse [Z] C/ Commune de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adce74401da7f357576

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GVA BYMYCAR LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740c4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

AFFAIRE :ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS EMPLOI SPORT RHONE ALPES - ESRA C/ Association OLYMPIQUE RILLIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741d0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

AUTOMOTION-GLASS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CC

civ1

613720b6cd580146773edc3e

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Ponsard, président et rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. Y..., X... Bernard, Barat, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme R

613720bfcd580146773ee0f3

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee218

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205459_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C, représenté par Me Pochard, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305816_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Pochard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011603_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2020 et 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509545_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

D, représenté par Me Pochard, tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2500855 du 3 mars 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à la préfète du Rhône de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509961_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Pochard, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de regroupement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856500aaacbea0fe68062b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJG - Isolement Monsieur [D] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508162_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521142_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence sur le territoire

Source officielle

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