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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742404f

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

d'autre part, que le délit d'abordage est réservé aux embarcations susceptibles de recevoir la qualification de navire, si bien qu'en omettant d'interroger le tribunal quant au point de savoir si un ponton

Source officielle

Page 12 sur 843

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CC

cr

613725d6cd58014677420e38

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la circonstance, retenue par les premiers juges, selon laquelle Denis X... se trouvait " dans un rapport de force où il était manifestement le plus faible ", puisqu'il se trouvait " cerné " sur le ponton

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc16

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

titre de dommages et intérêts; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal d'enquête, faisant foi jusqu'à inscription de faux (article L. 237-4 du Code rural), que l'infraction a provoqué la mort de poissons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00542

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à Me [E] [S], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Les Artisans Pontois

Source officielle
CC

civ2

61372363cd5801467740924e

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Y... pour rupture de la vie commune, énonce, pour débouter l'épouse de sa demande reconventionnelle en divorce, que les conditions de l'article 237 du Code civil sont remplies et qu'il y a lieu de pononcer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632176

Admin. suprême

4 mai 1900

4 mai 1900

CETAT16-03-04,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des foires et marchés - Réglementation de la vente des poissons - Détournement de pouvoirs.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372124cd580146773f1512

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X..., de Me Cossa, avocat de la société Absorba-Poron, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067a6

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Y... a été embauché le 14 janvier 1974 par la société Poron ; qu'il a été affecté à partir du 1er janvier 1992 en qualité de directeur à la société Poron Jersey ; qu'au cours de l'année 1993 la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00888

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

qu'il s'agira de la 1ère installation d'un système de buse à lèvres sur cette génération de matériel et qu'il existe donc un fort risque d'avoir à faire la mise au point de celle-ci et que nous ne pouvons

Source officielle
CC

cr

éesc/Gilles Y

61372594cd5801467741ef2c

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

relatives au prix de la parure litigieuse et à son origine ne peuvent être tenus pour vérifiées ; qu'aucune preuve n'a pu être rapportée de la détérioration d'un des anneaux du bracelet et de l'absence de poinçon

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90be

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

les moyens sur lesquels lessalariés fondaient leur demande et en ne recherchant pas sile paiement régulier, qu'il avait constaté, de la prime, aucours des années antérieures, ne résultait pas, tant pourson

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4c3

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

pas écrit sur ces publicités, en dehors de la mention "briquet rechargeable" qui figure en caractères minuscules sur le briquet lui-même, alors que d'une part, cet objet a, malgré la présence d'un poussoir

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200c8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

temporaire totale de travail de 4 mois ; que, si la victime avait enfreint les règles normales d'utilisation de la machine, il était établi par de multiples témoignages que tous les employés affectés aux poussoirs

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d24

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

En effet nous pouvons prouver des sorties anormales de marchandises et de fonds à votre profit dans le magasin qui vous a été confié" ; que postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes par le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00752

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

La société Maia-Sonnier a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel pour des faits de rejet de substances en eau douce nuisibles au poisson ou à son alimentation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300425

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

dispositifs maintenant dans le lit du cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux et empêchant la pénétration du poisson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01018

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[D] a été engagé par la société de l'Yser selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 5 mai 2009 en qualité de vendeur employé commercial et affecté au rayon poissonnerie. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300294_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La commission du domaine, consultée sur cette occupation, a émis un avis favorable uniquement pour le ponton, sous réserve que celui-ci soit réalisé avec des ancrages écologiques.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a déclaré avoir exercé une activité de poissonnier depuis 2022 qu'il a cessé le 02/01/2026.

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413179

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

X..., après avoir été employé par contrat à durée déterminée de six mois en qualité de plombier-chauffagiste par la SARL Chauffage et Sanitaire Pontois, mise en liquidation judiciaire le 11 septembre 2000

Source officielle