élément du dossier ne permet par ailleurs de confirmer la relation des faits donnée par la victime dont l'attitude ne peut s'expliquer que par les nombreuses interpellations et conduites au poste de police

. ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les policiers chargés de la surveillance des lieux d'un procès d'assises hautement sécurisé

d'un possible trafic de stupéfiants sur le navire le « Trudy », ce qui laisse légitimement penser que c'est à raison d'une information communiquée par les autorités de police, et dans la poursuite de

"aux motifs qu'il résulte de l'analyse des propos tenus par Me X... à Bernard Y... que le premier communiquait des renseignements destinés à éviter au second son arrestation par les services de police

Olivier X... dans les locaux du commissariat de police indiquant avoir été frappé par celui-ci à son arrivée à Auvare d'une claque sur le côté droit du visage et trois autres sur l'oreille gauche, avec

but d'identifier d'éventuelles empreintes ; que de sa propre initiative, Mme Z... se rendait au domicile de Mme A... et se trouvait en présence de deux hommes qui se présentaient comme étant de la police

, établissent qu'un officier de police judiciaire a fourni le matériel et les renseignements nécessaires à la commission d'une infraction ; que le flagrant délit ainsi constaté a été entièrement provoqué

Z... parce qu'il l'a signalé à police secours, et M.

punit d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 francs d'amende le fait, pour une personne, de faire un témoignage mensonger sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police

En cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire a l'obligation de l'inviter à désigner un représentant de son choix et, à défaut, l'officier de police judiciaire choisit deux témoins requis à cet

épreuves du permis de conduire, et l'a condamné aux frais de justice visés par l'article R. 93 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le 26 décembre 2002 à 4 heures 40, une patrouille de police

de nullité des opérations de « transfert-vérification » du 6 janvier 2016 et de la procédure subséquente ; "aux motifs que le procès-verbal contesté mentionne les éléments suivants de la part des policiers

à Asnières- sur- Seine                            mais se situe en face de cet immeuble, que l'accès ne semble pas être fermé, les policiers pouvant y pénétrer sans être muni d'un dispositif d'ouverture

, le commissaire de police rédactrice de l'acte comprise, et qu'on ne dénombre que six signatures, il s'avère qu'aucun texte n'impose que la totalité des policiers qui procèdent à une perquisition signent

actifs à la préfecture de police ou, le cas échéant, le préfet de police, soit par les chefs des services centraux de la police nationale ou, le cas échéant, le directeur général dont ils relèvent ; qu'hors

ayant, par réflexe, porté un coup de poing à l'auteur d'une atteinte injustifiée contre ledit policier et l'un de ses collègues, la cour d'appel ne pouvait infirmer ce jugement au motif que la riposte

montant de 26 738 francs ; qu'il fait valoir que la photocopie de sa déclaration des revenus au titre de l'année 1993 et l'original de l'avis d'imposition lui ont été présentés par l'inspecteur de police

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "selon les policiers