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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2312134_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
durée indéterminée à temps plein en tant qu'assistant installateur depuis le 1er avril 2021, qu'il percevait une rémunération mensuelle brute de 1 732 euros, et qu'il a occupé un poste de technicien poseur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00603
29 février 2012
29 février 2012
et d'analyser les pièces soumises à leur examen ; qu'après avoir constaté que Mme X... produisait des attestations indiquant que M. et Mme Y... parlaient d'elle en termes irrespectueux tels que « pondeuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01316
23 juin 2010
23 juin 2010
X... a été engagé le 1er février 2000, en qualité d'ouvrier poseur, par la Société Burgeot Stores ; que le 30 juin 2005, le lendemain d'une altercation l'ayant opposé à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407444_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Or, dès lors que le certificat d'aptitude professionnelle mention " menuisier poseur " auquel s'est inscrit le requérant au titre de l'année 2023-2024 vise à obtenir un diplôme sanctionnant une formation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300695
8 juin 2011
8 juin 2011
l'élément litigieux ; que ce dernier ne peut donc agir, au titre d'un recours personnel contre le fabriquant, que sur le fondement de la garantie légale ; qu'en affirmant que la société Wannifroid, poseur
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc508f7cbd382f4d310b
4 avril 2025
4 avril 2025
redressement judiciaire de la SAS [20], [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles PODEUR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb44
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COLLIN, greffier, Le 02 octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [F] [L] né le 06 Septembre 1967 à [Localité 3] () demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-paul POLLEUX
Source officielleciv3
6137240acd580146774117ce
3 décembre 2002
3 décembre 2002
X..., entrepreneur, d'une peinture décrite comme micro-poreuse, c'est-à-dire laissant passer l'air et même, quelque peu, l'eau, ne visait pas à protéger le béton d'un contact avec cet air transportant
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MAAF en qualité d’assureur de la societé LES COMPAGNONS POSEURS et de la société ECO DALLAGES [Adresse 74] [Localité 49] représentée par Me Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c74
25 avril 2024
25 avril 2024
[E] [G] a été engagé en qualité d'aide-poseur par la société NOUVELLE APAC suivant un contrat de travail à durée déterminée en date du 2 décembre 2014, renouvelé par avenant en date du 5 mars 2015, qui
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b61
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [L] a été embauché à compter du 26 juin 2017, en qualité de poseur de compteurs Linky par la société Telima Energy Atlantique, aux droits de laquelle vient la société Solutions 30 Euro Energy, à la
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c51612
19 avril 1989
19 avril 1989
X..., employé par la société Deneuve en qualité de poseur placoplâtre a été victime, le 14 août 1980, d'un accident du travail ; que, déclaré inapte à l'exercice de sa profession, le 14 octobre 1982, par
Source officielleciv1
613722fecd5801467740423e
22 janvier 1998
22 janvier 1998
grande instance de Créteil (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Noëlle Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., Les Mesnil-sur-Tresmes, 77515 Pommeuse
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834502
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Guy X..., demeurant Montrenard Pommeuse à Coulommiers (77120) ; M.
Source officielle1re chambre civile
66a29a0680b1d994348a8702
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En mars 2023, le poseur est venu installer la clôture et s’est aperçu qu’il manquait des pièces pour pouvoir procéder à la pose, à savoir 12 plaques de fixation ainsi que les chapeaux pour les 16 poteaux
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033168263
28 septembre 2016
28 septembre 2016
l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 28 février 2005 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé l'exploitation de son élevage de poules pondeuses
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200127_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
deux bâtiments agricoles, dont un hangar pour le stockage du fourrage et du matériel, et un bâtiment d'élevage comportant des locaux techniques, un poulailler destiné à l'élevage de 18 000 poules pondeuses
Source officielle3ème chambre
DTA_2401576_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
apparaître que seuls deux salariés, sur un total de neuf à quatorze salariés selon les années prises en compte, sont mentionnés comme étant des « menuisiers », la plupart des autres étant identifiés comme « poseurs
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:123
28 février 2018
28 février 2018
causada por navios — Artigo 7.o, n.o 2 — Convenção Marpol 73/78 — Descargas de hidrocarbonetos na zona económica exclusiva por um navio estrangeiro em trânsito — Circunstâncias em que um Estado costeiro pode
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973166bcdc6046d4763463f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M] vient du Cap Vert et y retourne fréquemment ; qu'il n'était pas égoutier mais poseur de canalisation sèche.
Source officiellePage 12 sur 92