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1 459 482 résultats pour « Pierre-Hector »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

613725cfcd58014677420b1e

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y..., Claudette C..., épouse Y..., et Jean-Pierre

Source officielle

Page 12 sur 72975

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CC

civ3

613723e2cd5801467740f6de

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

" à la société Pieux Ouest ; que ce sous-traitant, n'ayant pas été réglé de ses travaux par l'entrepreneur principal, a assigné en paiement le maître de l'ouvrage, demandant la réparation de son préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01129

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Selon ce texte, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307935_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

estimé que l'affectation de leur enfant B au sein du nouveau lycée de Vincennes en classe de seconde générale et technologique était sans objet et a rejeté sa demande d'affectation au sein du lycée Hector

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c8

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 1991, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné a 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162683

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef883

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hector X..., demeurant ... (8e) (Rhône), en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01062

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. À l'issue de son interrogatoire de première comparution, le 12 mars 2022, M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3bd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 122 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Pierre, - LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00428

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

C... que la société Pierre et finance avait pour actionnaire unique M.

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852808

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Hector Fabio X..., demeurant ... ; M.

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CC

cr

6137261ecd5801467742316f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Epargne et selon François X... à un prêt qui lui était accordé et qui a été concrétisé sous forme d'un contrat daté du 13 mars 1988 "Capital Différé Pierre 2" dont il assurait le règlement des échéances

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CC

cr

6137256bcd5801467741d950

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a relaxé Dominique Z..., divorcée A... et Béatrice C..., épouse D..., poursuivies

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CC

cr

6137269bcd58014677426f9a

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

sociale, 28, 29 de la loi du 5 juillet 1985, violation de la loi, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a condamné Kouadio X... et la MAIF à payer à Marie-Pierre

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CC

cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H...

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CC

cr

6137269fcd580146774271d8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de ces chefs de prévention ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

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CC

comm

6079d35c9ba5988459c58996

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation, que, par acte du 25 août 1975, Hector X..., gérant de la société à responsabilité limitée X... père et fils (la société), s'est porté caution

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CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441a8

Cassation

29 octobre 1979

29 octobre 1979

EST DECEDE LE 26 AOUT 1974, LAISSANT POUR HERITIERS SES CINQ Z..., GEORGES, HECTOR, ODON, ALAIN ET CHRISTIAN; QUE, PAR TESTAMENT DU 6 JUIN 1974, IL AVAIT LEGUE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SES BIENS A SON

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TCOM

Chambre 2-4

69d4b43ccdc6046d4760c1cd

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/06/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à capital variable HECTOS

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