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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y
613725cfcd58014677420b1e
24 mars 1999
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y..., Claudette C..., épouse Y..., et Jean-Pierre
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civ3
613723e2cd5801467740f6de
20 novembre 2002
" à la société Pieux Ouest ; que ce sous-traitant, n'ayant pas été réglé de ses travaux par l'entrepreneur principal, a assigné en paiement le maître de l'ouvrage, demandant la réparation de son préjudice
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01129
3 décembre 2025
Selon ce texte, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office. 8.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307935_20230802
2 août 2023
estimé que l'affectation de leur enfant B au sein du nouveau lycée de Vincennes en classe de seconde générale et technologique était sans objet et a rejeté sa demande d'affectation au sein du lycée Hector
61372527cd5801467741b6c8
6 février 1992
Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 1991, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné a 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire
Avis
CADA:20162683
8 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et
613720eccd580146773ef883
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hector X..., demeurant ... (8e) (Rhône), en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01062
28 juin 2022
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. À l'issue de son interrogatoire de première comparution, le 12 mars 2022, M.
6137259dcd5801467741f3bd
16 décembre 1998
Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 122 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa
613726a2cd58014677427372
5 avril 2006
Jean-Pierre, - LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie,
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00428
7 mai 2019
C... que la société Pierre et finance avait pour actionnaire unique M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007852808
10 octobre 1994
Hector Fabio X..., demeurant ... ; M.
6137261ecd5801467742316f
23 février 2005
Epargne et selon François X... à un prêt qui lui était accordé et qui a été concrétisé sous forme d'un contrat daté du 13 mars 1988 "Capital Différé Pierre 2" dont il assurait le règlement des échéances
6137256bcd5801467741d950
5 mars 1996
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a relaxé Dominique Z..., divorcée A... et Béatrice C..., épouse D..., poursuivies
6137269bcd58014677426f9a
24 octobre 2006
sociale, 28, 29 de la loi du 5 juillet 1985, violation de la loi, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a condamné Kouadio X... et la MAIF à payer à Marie-Pierre
613725f8cd58014677421eed
24 avril 2001
Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H...
6137269fcd580146774271d8
3 novembre 2005
Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de ces chefs de prévention ; "aux motifs qu'il résulte des pièces
6079d35c9ba5988459c58996
9 décembre 1997
Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation, que, par acte du 25 août 1975, Hector X..., gérant de la société à responsabilité limitée X... père et fils (la société), s'est porté caution
civ1
60794bdc9ba5988459c441a8
29 octobre 1979
EST DECEDE LE 26 AOUT 1974, LAISSANT POUR HERITIERS SES CINQ Z..., GEORGES, HECTOR, ODON, ALAIN ET CHRISTIAN; QUE, PAR TESTAMENT DU 6 JUIN 1974, IL AVAIT LEGUE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SES BIENS A SON
Chambre 2-4
69d4b43ccdc6046d4760c1cd
11 juin 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/06/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à capital variable HECTOS