constaté que par l'effet du congé régulier délivré le 27 avril 2007 les époux [H] [A] sont sans droit ni titre au 30 novembre 2009 sur les biens loués comprenant les prés et terres labourables de Vignal

Le 2 octobre 2013, l'employeur a proposé au salarié la modification de son contrat de travail pour motif économique consistant en une mutation sur le site de Vignoles. 2.

Le 3 juin 2024, Monsieur [T] [F] a signé un ordre de réparation n°107 665 auprès de l’établissement VIGNAL AUTOMOBILES portant sur un problème d’injection.

(pièce 10 de la salariée) Il ressort des éléments de la procédure et des pièces fournies par les parties que l'employeur a loyalement accompli tous les efforts en vue du reclassement de la salariée

Il résulte en effet des pièces produites par l'employeur (pièce 1 qui décrit le système de badgeage, pièce 2 la facture du lecteur de présence, pièce 3 plan du centre hélio-marin avec emplacement de la

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

(PIERRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS DU 7 OCTOBRE 1965 QUI A RELAXE Y... DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET A DEBOUTE X... DE SON ACTION.

actuel de la veuve A sur le chemin vicinal de Chassignieu, à l'endroit où se trouve une grosse pierre servant de chasse-roue, par suite dit que tout le triangle restant en dehors des points ci-dessus

Z..., la cour d'appel a dénaturé les termes du bordereau de communication de pièces de Mme Y...; qu'ainsi, elle a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

Mme [U] et autres Requête n° : 27/23 Ordonnance n° : 90802 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [U] épouse [C], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller, qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/

X..., notaire, Mme Y... a acquis, en état futur d'achèvement, de la SCI Lou Vignares (la SCI), un appartement et ses annexes sous la condition suspensive d'obtention d'une garantie intrinsèque de livraison

.-19100 BRIVE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

de la société immobilière 3F la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Claire Leduc et Solange Vigand.