AFFAIRE RG 2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son

Pierre, - Z...

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société

commis par les époux Y... au préjudice de la SA Gash France en aidant sciemment ces deux prévenus dans la préparation et la consommation desdits abus de biens sociaux ; qu'or, il résulte des pièces du

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

conséquence, condamné la société Magicland à une amende de 75 000 euros et M.

de cession de cette société en retenant l'offre de reprise des sociétés Altus finance gestion, et de Gogespar, devenues Alter finance gestion (société Alter), qui s'étaient engagées à faire leur affaire

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société

1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit ; 1°/ de la société Scady, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M.

des sinistres survenus sur la période du 10 juin au 3 août 2020, figurant en pièce n°10 et impliquant des véhicules de la société VOXTUR.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société

[L] était nul ; - débouté la société DSC de l'ensemble de ses prétentions ; - condamné la société DSC à payer à M.

Everex France (société Everex) a chargé la société Nord Sud de sa publicité ; que ce contrat, conclu pour une année, était renouvelable par tacite reconduction, d'année en année, sauf dénonciation, trois

la demande introduite par la société SCT TELECOM à l'encontre de la société ISO-TOIT; JUGER que la résiliation du contrat de téléphonie fixe est intervenue aux torts exclusifs de la société ISO-TOIT;

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat

Selon procès-verbal de constat de commissaire de justice du 10 janvier 2025, l’état de lieux de sortie a été réalisé et les clefs restituées, de telle sorte que la société Ultimatron n’est plus locataire

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société

Vinci park, indique que : " aujourd'hui, le groupe vinci n'a pas fini de digérer la fusion entre nos deux sociétés Sogeparc et Parcs GTM.