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16 747 résultats pour « Pierre SIMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309464_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CA

Page 12 sur 838

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5ème Chambre

6a1921a5cdc6046d4752f5d5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [V] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Simon

Source officielle
CA

1re Chambre B

6160965241ad74d62c1818ba

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

JUSTON Me Corine SIMONI Me Pierre ESCLAPEZ SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Juillet

Source officielle
CA

2e Chambre

6162da71dda066944ee0e856

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

FRANVAL Grosse délivrée le : à : ERMENEUX SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 11 Avril

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbad3036c3028c4388e0bb

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 1er décembre 2017, Simon X... veuf Z... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204140_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629f8135a5d4e0c2ddca83

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 HF N° 2013/201 Rôle N° 12/05026 [V] [Z] C/ [R] [X] Grosse délivrée le : à : Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c37

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Simon X...

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00243_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317839_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308889_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c5131e6e05567349088d

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a62

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MAAF ASSURANCES C / Pierre X... Simone X...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

644a11e9656d26d0f8b57c47

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[N] [D], associé et co-gérant de la SCI KONCEPT Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007915012

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

le siège social est ... et Mme Simone X... demeurant ... ; la SARL SIMONE GINIBRE ENTERPRISE et Mme Simone X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 juin 1994 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fe

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Il est donc incontestable que Jean Simon Z... exerçait une profession au moment de son assassinat.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748608

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean-Pierre PAVON, conseiller municipal et habitant la ville d'Evreux, demeurant ..., M. Michel SIMON, conseiller municipal et habitant de la ville d'Evreux, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350109

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pierre Simon Automobiles a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced4

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

C... née X..., en leur qualité d'héritières de Madame Simone Z...

Source officielle