[Z] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le litige l'opposant à l'agent judiciaire de l'Etat, domicilié

N... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'OGEC Saint-Pierre à verser à M.

W... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'OGEC Saint-Pierre à verser à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Olivier Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire du GFA Domaine Saint-Pierre, domicilié Le Maestro, bâtiment 1, ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de la Motte Saint PIerre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

de la Réunion, est recevable le pourvoi formé par un avocat au barreau de Saint-Pierre, sans que soit produit le pouvoir spécial exigé par l'article 576 du Code de procédure pénale ; Sur le premier

N... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Saint-Pierre, et l'avis de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

35 rue de Lacken 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SELARL THILL-LANGEARD substituant Me Pierre

X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Saint-Pierre en Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation

Bernard Y..., demeurant à Saint-Leu (Réunion), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion, au profit de Mlle Marie-Lys A...,

général de Saint-Pierre-et-Miquelon du 28 octobre 1993 portant approbation du plan d'urbanisme de Saint-Pierre ; 2°) à ce qu'il soit sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces du dossier

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de SaintPierre et Miquelon ; Vu le code de justice administrative

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la SCCV Résidence Service Sénior Saint-Pierre-Quiberon a déclaré se désister de sa requête à la condition que la commune de Saint-Pierre-Quiberon se désiste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 16 août 1966 par la société Clinique Saint-Pierre, M.

Le 16 avril 2021, la société civile de construction-vente (SCCV) Résidence Seniors Saint-Pierre-Quiberon a présenté à la mairie de Saint-Pierre-Quiberon une demande de permis de construire pour la réalisation