l’OFII le versement à Me Renaud, de la somme de 1 000 euros.

Concurrence déloyale (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait Monsieur Christian REYNAUD

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Vu : - l'ordonnance n° 2316193 rendue le 22 novembre 2023 par la juge des référés de ce tribunal ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13, 17 et 27 juin 2025 , Mme C, représentée par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

[V] [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MQ7 AFFAIRE : Mme [U] [K] (Me Virgile REYNAUD) C/ ALLIANZ IARD (défaillante

L’ensemble de ces éléments est justifié aux termes des pièces produites aux débats.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LR5 AFFAIRE : Mme [Z] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements Reynald Tombini, dont le siège est ..., à Saint-Barthélémy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 décembre 2022, M.

MOTIVATION Sur la recevabilité des pièces complémentaires produites par la préfecture de l'Isère Le conseil de [B] [I] soutient à l'audience que les pièces complémentaires produites par la préfecture

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michel RENAUD DE X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Etat la somme de 550 euros à verser à Me Renaud.

La maîtrise d''uvre complète de cette opération a été confiée à la SARL Atelier Reynald Eugène Architectures. Par acte du 21 décembre 2011, M.

La maîtrise d''uvre complète de cette opération a été confiée à la SARL Atelier Reynald Eugène Architectures. Par acte du 29 décembre 2011, M.