Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

D É C I D E : Article 1er : La requête du GAEC des Pierres est rejetée.

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à charge de la commune de Fuveau la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

embranchement fer (évaluée par la société ROBUST à hauteur de 34. 360, mais non retenue par les experts), - réclamations UCACEL (évaluées à hauteur de301. 771 par la société ROBUST, mais non retenues

et vols à la roulotte.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La société Robust a formé un pourvoi contre cette décision et par arrêt du 23 septembre 2009, la Cour de cassation l'a annulée aux motifs : - que pour condamner la société Robust au paiement de la somme

C... tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle a été rejetée, en l’absence de pièces justificatives, par décision du 18 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE FREDERIC ROUDET, représentée par Me Philippe Sohm, syndic à la liquidation des biens, de la S.C.P.

-12.814, F 17-12.815, G 17.12-817, V 17-12.851, H 17-12.885, Y 17-12.900, P 17-12.937, W 17-12.944, S 17-12.986, T 17-12.987, B 17-12.995 et F 17-12.999 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces

dont la marque "Fontaine de la reine Frédégonde du Montroucous", a dit quelle avait commis des actes de contrefaçon ou imitation illicite de marques au préjudice de la société Somolac Sources du Mont Roucous

Par arrêté du 30 octobre 2023, le maire de Rosult s'est opposé à cette déclaration préalable.

ENTREPRISES INDUSTRIELLES ; QUE LA SOCIETE ANONYME "EAU ET ASSAINISSEMENT SOCEA", SPECIALISEE DANS LA REALISATION D'OUVRAGES DE TRAVAUX PUBLICS, EST UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ; QU'IL RESSORT DES PIECES

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.