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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6336872f24cc0c3e2e3be886
19 mai 2022
19 mai 2022
15] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 13] (France) représentée par Me Béatrice PEREZ de la SELEURL NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 substituée à l'audience par Me
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402816_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D..., représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d’ annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2023 par laquelle le maire de Levallois-Perret a délivré à la société Pierre Promotion
Source officielle7ème Chambre
67f970510ea89248182aa515
10 avril 2025
10 avril 2025
OCCITANIE EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P477 S.A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401762_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100544_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D E a été inscrit à l'école primaire Pierre Brossolette située sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne à compter de la rentrée scolaire 2018.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501485_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503958_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à l'association tutélaire des majeurs protégés (ATIAM) de lui communiquer " une copie du compte de gestion et des pièces
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508151_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense et a versé des pièces au dossier le 27 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410363_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200978_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2401449_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2401451_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01365
26 juin 2018
26 juin 2018
. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 24 juillet 2015, M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713412
9 juin 2015
9 juin 2015
Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0c9ec25a97f0381f4ab7
11 mars 2014
11 mars 2014
[Z] [S], devenu propriétaire de ce local à usage de réserve par l'effet d'une donation consentie le 8 février 2010 (pièce 2 des appelants), et qui a fait délivrer le 28 mars 2012 à la société Cave Péret
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911513_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2301272_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305463_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2302406_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416679_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2416679 du 25 novembre 2024, la juge des référés a, sur la demande de la commune de Levallois-Perret prescrit une expertise confiée à M.
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